La Cour de cassation vient de frapper fort : refuser l’installation du compteur Linky devient quasi impossible, sous peine de devoir payer des frais très salés.
Il va falloir commencer à sortir le portefeuille… Ils pensaient pouvoir résister, s’appuyer sur le droit de propriété ou sur des doutes personnels pour dire non. Mais refuser le compteur Linky, c’est désormais une prise de position qui coûte littéralement. Après des années de bras de fer entre Enedis et des milliers de consommateurs opposés à l’installation du compteur communicant, la justice a tranché. Définitivement.
Et ce que la Cour de cassation a validé le 9 avril 2025 n’est pas juste un jugement technique : c’est une bascule. Les contestataires passent du statut de simples opposants à celui de clients hors cadre. À partir du 1er août, ceux qui refusent toujours l’installation paieront plus cher. Jusqu’à 76 euros par an de surcoût pour conserver leur ancien compteur. Un supplément facturé non pas par punition, mais parce qu’Enedis continue, pour eux seuls, à effectuer manuellement des tâches que Linky rend automatiques pour les autres.
Refuser le compteur Linky : payer plus pour avoir moins
Le message est clair. Enedis et la Commission de régulation de l’énergie (CRE) envoient un signal à tous les irréductibles. L’ère du compteur mécanique est terminée, et le maintien de cette exception n’est plus un service collectif, mais un choix personnel assumé… financièrement. Refuser le compteur Linky revient à refuser la standardisation du réseau. Très bien, dit Enedis, mais alors, les frais liés aux relevés manuels, à la maintenance spéciale, aux interventions longues et coûteuses ne seront plus répartis entre tous. Ils seront portés par ceux qui persistent à dire non.
Dans les chiffres, ça donne quoi ? 7,78 € tous les deux mois, soit 46,70 € par an pour les clients dont Enedis relève encore la consommation de façon classique. Pour les plus discrets ? Ceux qui transmettent manuellement leurs index ? Le tarif est allégé à 4,97 € tous les deux mois. Au total, jusqu’à 76,50 € par an peuvent s’ajouter à la facture.
Ce n’est pas un forfait de luxe, juste le coût réel du retard. Car tout ça, Enedis le faisait gratuitement jusqu’ici, en pariant sur une bascule rapide vers le tout-Linky. Mais 2,1 millions de foyers font toujours de la résistance ; et pour l’entreprise, ça devient un casse-tête logistique. Alors on arrête de faire comme si ça ne dérangeait personne. Ceux qui refusent le numérique paieront le prix de l’analogique.
Un combat idéologique qui s’épuise, mais ne disparaît pas
L’affaire tranchée par la Cour de cassation n’est pas isolée. Deux consommatrices parisiennes ont porté l’affaire jusqu’au sommet de la hiérarchie judiciaire, invoquant leur droit de refuser un équipement qu’elles jugent intrusif. Vie privée, santé, liberté individuelle : les arguments sont connus, souvent sincères, mais juridiquement fragiles. La Cour a rappelé que la loi impose aux gestionnaires de réseau, Enedis en tête, de déployer et entretenir les dispositifs de comptage. Les clients, eux, s’engagent contractuellement à permettre ces interventions. Refuser le compteur Linky revient donc à ne pas respecter un contrat accepté. Même si cela part d’une démarche militante ou d’une inquiétude personnelle.
Ce combat, certains le mènent depuis près de dix ans. Associations, collectifs, élus, personnalités publiques comme Corinne Lepage ou Stéphane Lhomme ont fait entendre une voix dissonante face à l’uniformisation technologique. On a parlé d’ondes, de surveillance, de vol de données. Des études ont circulé. Des pétitions ont tourné. Et des procès ont été lancés. Rien n’a été laissé de côté. Et malgré les conclusions rassurantes d’institutions comme l’ANSES, le doute a parfois continué à prospérer dans l’opinion.
Mais aujourd’hui, ce doute ne suffit plus à justifier un traitement différent. Les tribunaux, la CRE et Enedis sont alignés. Refuser le compteur Linky, ce n’est plus une question ouverte. C’est un choix personnel, toléré… mais tarifé. Et sauf impossibilité technique, seuls 180 000 foyers y échapperont encore. Pour les autres, l’heure n’est plus à la résistance symbolique. Il va falloir choisir : continuer à dire non et payer, ou basculer dans le camp du numérique, que ça plaise ou pas.