Coup de théâtre pour des millions de familles : les grands-parents ne peuvent plus alimenter le Livret A de leurs petits-enfants.
Mauvaise surprise
Pendant des années, c’était une habitude pleine de tendresse. À Noël, à un anniversaire, ou juste « comme ça », les grands-parents faisaient un petit virement sur le livret A des enfants, sans se poser de questions. C’était simple, discret, et ça faisait plaisir. Une petite somme de côté, à l’abri, qui grossissait tranquillement. Mais les banques, elles, ont décidé de revoir les règles. Pas hier. Depuis 2021. Le hic, c’est que peu de gens le savent. Ce qui se faisait sans problème, transférer directement de l’argent depuis le compte des grands-parents vers un livret A au nom d’un mineur, est désormais interdit. Les établissements bancaires n’ont plus le droit de créer un RIB rattaché à ce type de compte. Et s’ils le faisaient avant, c’est qu’ils fermaient les yeux sur un vieux texte de loi jamais vraiment respecté. Aujourd’hui, ils s’y conforment, et ça change pas mal de choses.
La règle est claire : tout virement sur le livret A des enfants doit obligatoirement transiter par un compte courant au nom du mineur ou celui de son tuteur légal. Autrement dit : les grands-parents doivent maintenant envoyer l’argent aux parents, qui, eux, feront le transfert final. Un détour un peu contraignant, mais devenu obligatoire. La raison avancée ? La sécurité.
Le livret A n’est pas un compte à faire vivre au quotidien. C’est un produit d’épargne, pas un compte courant bis. L’utiliser comme un compte pivot, avec des virements entrants et sortants de toutes parts, pose problème. Juridiquement, c’est même hors cadre. Depuis 1969, la loi précise que seuls le titulaire ou son représentant peuvent déposer ou retirer de l’argent sur ce type de livret. Les banques l’ont toléré, jusqu’à ce qu’elles réalisent que cette tolérance les mettait elles-mêmes en porte-à-faux. Et comme souvent, quand un doute traîne trop longtemps, la réglementation finit par taper du poing sur la table.
Livret A : solutions pour continuer à aider ses petits-enfants
Ce changement peut sembler anecdotique, mais il a mis un coup d’arrêt à une pratique ancrée dans beaucoup de familles. Pas besoin d’avoir des millions sur le compte pour vouloir aider un petit-enfant à se constituer un matelas. Quelques dizaines d’euros, envoyés chaque trimestre, c’était le geste de nombreux grands-parents. Et ce n’est pas interdit, évidemment. Ce qui est interdit, c’est le virement sur le livret A des enfants en direct.
Désormais, deux possibilités : soit on passe par les parents, avec toute la confiance que cela implique, soit on opte pour le bon vieux chèque. Oui, le chèque. Déposé manuellement, au guichet ou par courrier. Selon certains spécialistes, c’est même la solution la plus « propre », au regard du droit. Pas très moderne, mais efficace. Maître Poulain de Saint-Père, avocate interrogée par Ouest-France, recommande cette voie. Pas de contestation possible, la traçabilité est claire et le cadre légal respecté.
Autre option évoquée par des familles : ouvrir un livret d’épargne au nom des grands-parents et y garder l’argent destiné à l’enfant jusqu’à sa majorité. C’est possible, mais ça reste une gestion séparée, avec tous les risques que cela suppose (fiscalité, succession, etc.). Il y a aussi la solution de diversifier : assurance-vie, PEL, compte-titres, produits plus souples… Certains parents choisissent d’ouvrir eux-mêmes plusieurs comptes au nom de l’enfant pour mieux gérer les apports extérieurs. Mais là encore, ce sont eux qui doivent agir.
Ce changement dans la gestion des livrets révèle une chose : ce qu’on pensait simple ne l’est jamais tout à fait. Même un virement sur le livret A des enfants soulève des questions de droit, de fiscalité, et parfois même de confiance entre générations. C’est peut-être ça, le vrai fond du sujet : les liens familiaux se glissent dans les règles bancaires, et parfois, ça coince. Une chose est sûre : mieux vaut être informé avant d’envoyer de l’argent qui pourrait rester bloqué.
