La nouvelle taxe d’habitation, évoquée par le gouvernement. Elle suscite déjà l’inquiétude parmi les ménages aisés et les propriétaires, visés comme les premiers concernés par cette réforme fiscale.
Une nouvelle taxe d’habitation en approche ? Les contours d’un retour déguisé
Les Français avaient enfin soufflé. Après des années de promesses, de réformes et de campagnes sur le sujet, la taxe d’habitation sur la résidence principale avait disparu du paysage fiscal en 2023. Mais voilà que l’idée d’un nouvel impôt local refait surface, sous une autre forme, avec un autre nom, mais une mécanique qui pourrait bien ressembler à l’ancienne. Pas une simple rumeur. Pas un bruit de couloir. Cette fois, c’est un ministre qui l’a évoquée, à voix haute, dans un journal. L’intitulé change, mais la logique reste : faire participer tous les habitants au financement des services de leur commune.
La proposition n’a pas encore été déposée, mais elle est dans l’air. François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire, l’a évoquée à demi-mot, dans une interview à Ouest-France. Avant lui, Catherine Vautrin avait déjà ouvert la porte à ce scénario, parlant d’une « participation raisonnable » pour les citoyens, qu’ils soient locataires ou propriétaires. Autrement dit, la base serait large. Très large. Il ne s’agirait pas d’un retour pur et dur de la taxe supprimée, mais d’un nouveau mécanisme, plus souple, plus politique, pour que chacun « prenne conscience du coût » des services dont il bénéficie au quotidien. L’entretien des rues, les écoles, les équipements sportifs, la voirie… Tout ça a un prix. Et ce prix, les mairies peinent de plus en plus à le couvrir.
Vers une volonté de reconnecter citoyens et collectivités
Sur le papier, la suppression de la taxe d’habitation avait du sens. Elle était jugée injuste, parfois incohérente, rarement bien comprise. Mais en supprimant cette source de revenus, on a aussi coupé un lien direct entre les communes et leurs habitants. Un lien qui passait par le portefeuille, certes, mais qui existait. C’est ce manque que certains élus pointent du doigt aujourd’hui. François Rebsamen parle de « responsabilisation ». L’idée ? Faire comprendre que vivre dans une commune implique aussi d’y contribuer financièrement, même si ce n’est que de manière modérée. Une nouvelle taxe d’habitation pourrait ainsi servir à restaurer ce lien, sans revenir sur la promesse présidentielle d’en finir avec l’ancienne.
Les détails, pour l’instant, manquent. Le ministre n’a donné ni taux, ni seuil, ni mécanisme de calcul. Mais les précédentes discussions évoquaient une participation forfaitaire, probablement annuelle, qui ne dépendrait pas forcément des revenus. Une sorte de ticket d’entrée à la vie municipale, payé par tous ceux qui résident dans une ville ou un village, qu’ils soient locataires ou propriétaires. Une manière d’éviter les disparités parfois criantes de l’ancienne version, tout en assurant aux communes une manne minimale et régulière. Et pour ne pas raviver les vieilles polémiques, cette nouvelle taxe d’habitation pourrait ne pas porter ce nom. Une autre appellation, plus neutre, plus acceptable politiquement, serait alors choisie. Ce ne serait pas une résurrection, juste une réinvention.
Résidences secondaires, logements vacants… les exceptions et les pistes d’allègement
Si le débat sur cette nouvelle taxe d’habitation concerne d’abord la résidence principale, les logements secondaires restent, eux, bien dans le viseur. La taxe d’habitation n’a jamais totalement disparu pour ces biens. Mieux encore : dans certaines communes en tension, elle a été alourdie jusqu’à 60 %, pour inciter les propriétaires à mettre ces logements sur le marché locatif. Le message est clair : les logements vides coûtent cher à la collectivité, et ceux qui les possèdent doivent contribuer davantage. Pas de débat là-dessus, cette politique est déjà en place. Mais elle s’inscrit dans une tendance plus large : faire peser une part de la solidarité locale sur tous les types d’occupation immobilière.
Et ce n’est pas tout. Pour éviter les critiques trop dures, plusieurs exceptions sont déjà sur la table. Les personnes âgées de plus de 75 ans, sous certaines conditions de ressources, bénéficient encore d’une exonération de taxe foncière. Rien n’indique qu’elles seraient visées par une nouvelle taxe d’habitation. Même logique pour les revenus modestes. L’État ne prendra pas le risque d’enclencher une fronde fiscale alors que l’inflation continue à grignoter le pouvoir d’achat et que les élections approchent.
Le flou reste total sur le calendrier. Aucune date précise n’a été annoncée. Mais la discussion avance, doucement, en coulisses. Elle revient régulièrement dans la bouche de responsables publics. Et face à des collectivités qui voient fondre leurs ressources, la tentation est grande de relancer un impôt local sous une autre forme. Appelons-la comme on veut. Contribution citoyenne. Participation solidaire. Financement communal partagé. Le fond, lui, ne change pas. Il s’agit de remettre la main, un peu, sur ce qui avait été rendu. Et la nouvelle taxe d’habitation pourrait être le cheval de Troie de ce retour fiscal.
