Allocations de la CAF : le mode de fonctionnement du versement automatique

Dans cet article, nous allons évoquer le fonctionnement du versement automatique pour les allocations de la CAF. Il s’agit d’un mécanisme encore en cours d’expérimentation qui vise à lutter contre le non-recours. Apparemment, le gouvernement Français compte près de 10 milliards d’euros d’allocations non réclamées chaque année, faute des démarches trop compliquées.

Allocations de la CAF

En effet, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées évoque les allocations de la CAF. Le non-recours aux prestations sociales représente un « triple échec collectif ». Notamment, de l’organisation des politiques sociales, de la politique économique et des finances publiques.

Dans ce sens, 30 % des potentiels allocataires du RSA ne réclament pas cette aide sociale à cause de la lourdeur des démarches nécessaires. La complexité de la demande initiale mais également la déclaration trimestrielle pour continuer à percevoir le RSA.

Par conséquent, le gouvernement met en place le Comité de coordination pour l’accès aux droits à la fin du mois de janvier. Le COCOAD a pour objectif principal de lutter contre non-recours des allocations sociales. Le comité réunira régulièrement les élus locaux et les caisses de sécurité sociale avec des associations de solidarités et des responsables d’administration.

Le versement automatique

En effet, le versement automatique pour les allocations de la CAF se retrouve en phase d’expérimentation depuis le printemps 2022. Ce mécanisme effectue des tests dans plusieurs départements sur le RSA, la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement. Ces aides sociales concernent presque 20 millions de personnes, soit 90 % des allocataires.

Apparemment, le gouvernement propose également un modèle de déclaration préremplie pour lutter contre le non-recours. Les bénéficiaires doivent juste valider cette déclaration préremplie envoyée par la CAF. En se basant sur les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM). Il s’agit d’un fichier, créé suite à la réforme des aides au logement pour calculer le montant des allocations.

Le montant net social considéré dans le calcul correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. La réforme apporte une nouvelle ligne sur le bulletin de salaire, pour indiquer ce montant afin de simplifier la déclaration. Le DRM prend à compte ce montant à partir du mois d’avril 2023 et se déploiera en juillet 2023.