Annuler les dettes de la CAF est possible, voici les démarches à suivre pour y parvenir

Sachez qu’il est possible d’annuler les dettes de la CAF. En effet, dans certains cas, l’organisme peut vous demander certaines sommes, mais avec ces quelques conseils, il est possible de les annuler.

Les fraudes à la CAF

En ce temps difficile, les aides de la CAF permettent aux nombreux bénéficiaires de recevoir un coup de pouce pour soutenir leur pouvoir d’achat. En effet, avec l’inflation qui met à mal leur finance ces aides sont les bienvenues.

Par ailleurs, il y en a qui trouve toujours des occasions pour agir illégalement. Dernièrement, un couple s’est illustré d’un acte de fraude concernant les aides de la CAF. Comme nous le savions tous, pour bénéficier des aides, il faut répondre à des critères d’éligible. Ainsi, le couple a reçu 15 000 euros de RSA en annonçant qu’ils sont toujours ay chômage. Toutefois, après investigation, il a été prouvé qu’ils venaient de monter leur entreprise.

Une fois pris la main dans le sac, la CAF a pris les dispositions nécessaires. Ceux qui ont fait les fausses déclarations devaient rembourser la somme qu’ils ont perçue et de payer une amende. Par ailleurs, aux dernières nouvelles, il est possible d’annuler des dettes à la CAF.

Pourquoi ces dettes ?

Les dettes de la CAF se produisent lorsqu’un bénéficiaire ne peut plus recevoir d’aides. Il s’agit principalement du trop-perçu et qui doit être remboursé. La plupart du temps c’est le cas lorsque les informations fournies à la CAF ne sont pas mises à jour.

Pour mémoire, tous changements de situation personnelle comme professionnelle doivent être signalés. Par exemple, un changement de loyer pour continuer à bénéficier d’une aide personnalisée au logement ou APL. Ou encore si vous venez de trouver un emploi, vous devez également signaler à l’organisme.

Pour se faire, il suffit d’envoyer un e-mail sur votre espace avec des pièces justificatives.

Comment annuler une dette de la CAF ?

Si vous êtes dans l’incapacité de rembourser la somme, vous pouvez demander une remise de dettes. Par ailleurs, il est obligatoire de prouver que vous êtes dans une situation financière difficile.

Pour se faire, il faut adresser une demande par écrit, par courrier ou par e-mail à la commission de recours amiable de la CAF. Dans la lettre, il faut dévoiler les raisons qui vous en empêchent.

Après l’étude de chaque cas, il est possible que l’organisme se penche pour une remise de dette totale si l’erreur vient de la CAF. Elle peut être partielle si vous étiez dans l’erreur et que vous pouvez prouver votre bonne foi. Par ailleurs, rien n’est gagné puisqu’il peut y avoir également des refus.