Dans cet article, nous allons vous rapporter les propos de la Direction de l’information légale et administrative concernant les retards dans le paiement de vos impôts. Ce retard de paiement entraîne une pénalité de 10 % de l’impôt dû, une somme considérable compte tenu du contexte économique actuel. Par conséquent, évitez à tout prix ce retard pour ne pas se retrouver contraint de payer plus, vous pouvez également tenter de trouver de l’aide.
Attention aux retards dans le paiement de vos impôts
En effet, les retards dans le paiement de vos impôts entraînent une pénalité qui s’applique dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement. Il s’agit de la procédure de l’administration pour obtenir le paiement d’une somme due.
Dans ce sens, ces sanctions concernent l’Impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, les taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Les taxes foncières et l’impôt sur la fortune immobilière peuvent également engendrer des sanctions en cas de retard de paiement.
Une pénalité en cas de retard de paiement
En effet, les retards dans le paiement de vos impôts concernent le non-paiement, le paiement partiel et le paiement tardif. Le retard de règlement des acomptes et le retard de paiement des échéances non réglées du prélèvement mensuel comptent également.
Cependant, ceux qui se retrouvent face à une difficulté d’ordre financière peuvent demander à l’administration fiscale un délai supplémentaire. L’administration fiscale peut également accorder une remise gracieuse à ceux qui éprouvent une certaine difficulté. Notamment, abandon de l’intégralité ou d’une partie des impôts ou des amendes totale ou partielle.
Où trouver de l’aide
Par ailleurs, pour obtenir plus d’informations à ce propos, vous pouvez passer un coup de fil au 0809 401 401. Ce numéro reste disponible pour vous apporter les informations générales du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Vous pouvez également joindre le service local gestionnaire de votre dossier au sein du service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…). D’un autre côté, le code général des impôts : articles 1730 à 1731 peut également vous aider à mieux comprendre les procédures. Mais encore, les remises et transactions à titre gracieux mentionnés dans le Livre des procédures fiscales : articles L247 à L251 A.
