Cette semaine a été marquée par un débat agité sur le budget 2023. Le gouvernement français a choisi de forcer le passage pour faire adopter le projet de loi de finances pour l’année prochaine.

Un débat houleux autour du Budget 2023


Afin d’adopter le plus rapidement et sans consensus, le gouvernement mené par Élisabeth Borne a finalement utilisé le 49.3. Après un débat animé depuis le 10 octobre dernier, la Première ministre a annoncé sa décision ce mercredi 19 octobre 2022. Cela confirme d’ailleurs la révélation d’Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement.

Lors de sa prise de parole devant l’Assemblée nationale au sixième jour de la réunion, elle a déclaré l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. « Sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement. […] Nous devons donner un budget à notre pays », a-t-elle affirmé.

Elle estime qu’il s’agit d’une décision qui se rapporte sur le choix de la responsabilité. Mais sa décision a divisé l’Assemblée. L’opposition n’a pas manqué d’exprimer leur mécontentement tandis que la majorité la félicite pour sa décision.

À quoi consiste exactement la loi 49.3 ?


L’article 49 alinéa 3 de la constitution permet d’adopter un projet de loi sans vote dans le cadre de l’examen d’un projet de loi en séance publique à l’Assemblée nationale. Elle peut être citée également lors d’un débat sur une loi de finances, un projet de financement de sécurité sociale ou une autre proposition de loi en débat à l’Assemblée nationale.

Ainsi, puisque la Première ministre a décidé d’y recourir, ce serait donc la suspension immédiate de la discussion du projet de loi. Cependant, une centaine d’amendements ont été retenus.

Dans ce sens, avec le 49.3, le budget 2023 est automatiquement adopté sans vote. Par ailleurs, l’opposition peut déposer une motion de censure avant 24 h.  C’est-à-dire, elle a jusqu’au 20 octobre à 17 h pour annuler cette décision.

En revanche, à noter que la motion de censure ne se fera qu’à la majorité des membres de l’Assemblée.

L’opposition dépose une motion de censure


La Nupes projetterait de déposer une motion de censure. Pour l’alliance de la gauche qui regroupe la France Insoumise, le Parti socialiste, les écologistes et le Parti communiste français, il s’agit d’un acte de brutalité et de provocation.

De son côté, le Rassemblement national va également riposter l’utilisation du 49.3. Selon le député Jean-Philippe Tanguy, le gouvernement méprise le débat démocratique. Apparemment, il parait qu’il a du mal à accepter son statut minoritaire à l’Assemblée.

La droite regroupant le parti Renaissance, lancé par Emmanuel Macron et la majorité semblent être pour la décision d’Élisabeth Borne.