Pour lutter contre les fraudes, la CAF a pris quelques mesures drastiques qui prendront effet dès le 1er juillet 2023. D’ailleurs, les chiffres de 2021 ont poussé le gouvernement et l’institution à agir. Pour mémoire, avec 4 millions de contrôles, la CAF a détecté 43 208 fraudes.

CAF, les mesures contre les fraudes instaurées dès le 1er juillet prochain


Depuis plusieurs années, la CAF déploie plusieurs aides sociales visant à aider les bénéficiaires les plus démunies. De ce fait, pari tenu, surtout en ce temps de crise. Cependant, dans la procédure ou également l’attribution des aides, il présente des failles à corriger.

Des personnes ont réussi à détourner les aides alors qu’ils n’ont pas droits. Dans la lutte contre ces fraudes, l’institution prévoit de durcir les critères d’attribution. D’ailleurs, elle a commencé à agir depuis 2021 en lançant 4 millions de contrôles. Cette procédure a été payante puisque 43 208 fraudes ont été trouvées.

Apparemment, ces fraudes ont coûté plus de 309 millions d’euros en préjudice soit 7 000 euros par fraudeur en moyenne. Dans ce sens, les 26 117 fraudeurs devront rembourser 688 euros, ce qui fait un total de 17,95 millions d’euros. Ensuite, 11 466 personnes ont reçu un avertissement et 2 357 font l’objet d’une poursuite.

Fin des versements sur les comptes non européens


Parmi les mesures contre les fraudes sociales des aides de la CAF, il n’y aura plus également de versements sur les comptes non européens. Selon le ministre des comptes publics, Gabriel Attal, les prestations sociales versées à des personnes qui ne résident pas en France a suscité de vives inquiétudes. De plus, les concitoyens sont scandalisés par ce procédé.

Dans ce sens, lors de son passage sur Europe 1, le ministre a souligné qu’à partir du 1er juillet, il y aurait la suppression des versements d’allocation sociale sur les comptes hors de l’Union européenne.

Durcir la durée de résidence minimale pour bénéficier des allocations sociales


Toujours dans les mesures contre les fraudes, Gabriel Attal a également annoncé son souhait de durcir les critères d’éligibilité aux aides sociales de la CAF. Ainsi, pour continuer à les percevoir, il faut résider au moins 9 mois sur le sol français.

Une autre mesure, l’ajout de la mention « Montant net social » sur la fiche de paie. Cette mesure prendra effet le mois de juillet 2023. Les allocataires n’auront plus à déclarer le cumul des montants nets sociaux.