CAF lutte contre la fraude aux allocations en mettant en place trois nouveaux dispositifs pour durcir l’accès à ces aides sociales. L’utilisation du fichier des compagnies aériennes pour contrôler les déplacements des allocataires ainsi que les 9 mois minimum par an en France. En même temps, les Caisses d’allocations familiales n’effectueront plus de versement sur des comptes non européens.

Contrôler les déplacements des allocataires


En effet, la CAF lutte contre la fraude aux allocations en utilisant un fichier des compagnies aériennes pour contrôler les déplacements des allocataires. Cette entité peut également accéder facilement  à vos factures EDF ou encore vos relevés d’identité bancaire. Afin de contrôler vos droits aux prestations sociales versées par les Caisses d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Cependant, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal se prononce en faveur de l’accès des services de contrôle au PNR Passenger Name Record. Il s’agit d’un fichier qui répertorie les passagers sur chaque vol au départ ou à l’arrivée de l’Hexagone. Apparemment, ce nouveau dispositif va permettre de déterminer précisément le lieu de résidence principal des allocataires.

9 mois minimum par an en France


En effet, durcir l’accès aux aides sociales fait également partie des dispositifs pour soutenir la CAF dans la lutte contre la fraude aux allocations. Actuellement, pour toucher le minimum vieillesse et les allocations familiales, il faut résider au moins six mois par an en France. Ce délai passe à huit mois pour percevoir les APL et neuf mois pour remplir les critères d’éligibilité du RSA.

Apparemment, le gouvernement prévoit d’harmoniser cette durée minimale annuelle de résidence en France. Le sénateur Les Républicains Bruno Retailleau lance un amendement qui prévoit d’augmenter de six à neuf mois cette durée. Le ministre des Comptes publics semble valider ce projet qui concerne le minimum vieillesse.

CAF lutte contre la fraude aux allocations


Par ailleurs, la CAF décide de ne plus verser des allocations sociales sur des comptes non européens pour lutter contre les fraudes. Elle ne prend en compte que ceux situés dans la zone Sepa, c’est-à-dire les 27 pays membres de l’UE, les pays membres de l’EEE. La Suisse, l’Andorre, le Monaco, le Saint-Marin et le Vatican en font également partie.

Notamment, les versements sollicitant certains doutes représentent une somme de 150 millions d’euros sur cinq ans. En novembre dernier Gabriel Attal affirme qu’il souhaite permettre aux caisses de Sécurité sociale d’accéder aux comptes bancaires. Afin de lutter contre les RIB frauduleux et de détecter le versement des retraites à l’étranger.