Les conditions des aides sociales vont subir un durcissement considérable selon Gabriel Attal. Les allocataires devront résider 9 mois en France à partir de 2024.
Surveillance des allocataires
La fraude sur les prestations sociales engendre des pertes considérables pour le gouvernement. Ainsi, depuis le mois de mars dernier, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal avait annoncé un projet de durcissement des règles pour en bénéficier. À l’époque, il disait vouloir donner accès au fichier PNR aux caisses de sécurité sociale.
Grâce à ces informations, ils pourront mieux contrôler les conditions de résidence des allocataires sur le territoire grâce aux données des voyageurs aériens. Mais les aides conditions des aides sociales en soi vont drastiquement changer en 2024 d’après le ministre. En effet, la réforme va désormais s’attaquer à la durée de résidence annuelle dans l’hexagone.
Conditions des aides sociales : la durée varie selon les prestations
Pour obtenir des prestations sociales, le premier critère semble évident : résider sur le territoire français. Toutefois, il n’est pas obligatoire de résider 12 mois en France pour en bénéficier. En effet, pour le moment, la durée de résidence annuelle dépend de l’aide sociale en soi. Ainsi, lorsqu’il s’agit des allocations familiales, du minimum vieillesse, de l’assurance veuvage et de l’allocation supplémentaire d’invalidité, la durée est d’au moins 6 mois par an.
Concernant les Aides personnalisées au logement par contre, la limite est d’au moins huit mois et demi par an. Enfin, le RSA requiert au moins neuf mois de présence annuelle sur le territoire. Mais Gabriel Attal souhaite durcir ces conditions des aides sociales en alignant ces durées sur la plus restrictive.
Conditions des aides sociales : une mesure drastique
Le 21 avril dernier, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a accordé une interview à Europe 1. Pendant cette entretien, il a confirmé la fin du versement des aides sur les comptes hors Union européenne. Une mesure qui prendra effet dès le 1er juillet prochain. Mais la mesure la plus importante pourrait bien être le fait d’imposer aux bénéficiaires des prestations sociales de résider neuf mois par an en France.
D’ailleurs, ce changement interviendra à partir de 2024, d’après toujours le ministre. Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il s’agit d’un durcissement considérable des conditions des aides sociales. Néanmoins, il s’agit d’une nécessité compte tenu des chiffres exorbitants de la fraude eux cotisations sociales. Gabriel Attal l’estime d’ailleurs à huit milliards d’euros par an.
