A travers cet article, nous allons vous livrer les conditions d’exonération du taux de Contribution Social Généralisé ou CSG pour les retraités. En effet, c’est tout à fait possible si le Revenu Fiscal de Référence ou RFR ne dépasse pas un certain seuil de revenus.

Qu’est-ce que la CSG?

Il s’agit d’un impôt qui s’applique aux revenus des Français et qui concerne surtout les revenus d’activité comme un salaire ou les primes. Cependant, les pensions de retraite et les allocations chômage font également partie des revenus concernés par ce système. Cependant, les retraités ont la possibilité d’être totalement ou partiellement exonérés de cette cotisation en 2023.

Il faut savoir que le taux de CSG dépend des revenus du retraité et au début de chaque année, les seuils de revenus déterminant ce pourcentage changent. Ainsi, pour l’année prochaine, les seuils vont augmenter de 1,6%.

En ce qui concerne l’exonération pour un retraité, cela dépendra de son revenu fiscal de référence en 2021. C’est le RFR qui figure sur l’avis d’imposition de 2022. Pour faire simple, si le revenu d’un retraité a évolué au cours des dernières années, le taux de CSG peut changer dès 2023. Ici, ce dernier peut augmenter si la personne concernée dépasse le seuil pendent deux années consécutives.

Conditions d’exonération du taux de Contribution Sociale Généralisé

En ce moment, il existe 4 taux de CSG en fonction du revenu fiscal de référence. D’abord, il y a le taux nul. Puis, on peut compter le taux réduit de 3,8% qui est entièrement déductible du revenu imposable. Ensuite, il y a le taux médian de 6,6% dont les 4,2% sont déductibles de l’impôt. Enfin, il y a le taux normal de 8,3% dont 5,9% sont déductibles.

En outre, un retraité ayant une seule part fiscale et dont le RFR est inférieur à 11 614 euros peut bénéficier d’une exonération totale de la CSG. C’est également le cas pour ceux avec 1,5 parts et dont le RFR est inférieur ou égal à 14 715. Il en est de même pour les retraités avec 2 parts qui ont perçu moins de 17 816 euros de revenu fiscal.

Enfin, pour les retraités avec 2,5 parts, un retraité Français n’a pas à payer la CSG si son RFR est au-dessous de 20 916 euros.