Le contrôle du Livret A sera renforcé à partir de janvier 2024. Vous vous exposez à des sanctions du fisc si vous n’êtes pas en règle.

Hausse du taux d’intérêt face à l’inflation

En ce moment, le pouvoir d’achat des Français est au plus bas. En effet, à cause de la crise économique, on a du mal à joindre les deux bouts chaque mois tellement les prix se sont envolés à cause de l’inflation. Malgré tout, de nombreuses personnes arrivent quand même à épargner certains sous. D’après les économistes, ce serait une précaution en prévision d’une dépense importante, pour ne pas être inquiété par la hausse des prix.

Ainsi, l’État a voulu soutenir la population dans cette initiative en augmentant le taux d’intérêt de certains livrets d’épargne. Ainsi, celui du Livret A est passé de 2 à 3% en février 2023. Mais le contrôle du Livret A devra désormais aussi être renforcé.

Contrôle du Livret A : le principe à respecter

Rien qu’en février dernier, ce livret d’épargne a comptabilisé plus de 6 milliards d’euros de rentrée d’argent. Cela signifie que de nombreuses personnes ont pris l’initiative soit d’ouvrir un compte, soit de réutiliser le leur, après avoir vu la hausse du taux d’intérêt annuel. D’ailleurs c’est assez compréhensible étant donné qu’il n’est pas nécessaire de remplir beaucoup de conditions pour ouvrir un Livret A.

En effet, il n’y a pas de condition d’âge ni de ressource pour posséder un compte. Malgré tout, il existe quand même une règle primordiale à respecter : chacun n’a droit qu’à un seul compte. Ainsi, le fisc a décidé de créer un nouveau dispositif de contrôle du Livret A face à l’augmentation du nombre de personnes qui utilisent ce placement. Le but étant de réduire les fraudes.

Contrôle du Livret A : les sanctions

Les placements réglementés engendrent quand même des dépenses conséquentes pour l’État. Aussi, il est nécessaire de minimiser les fraudes voire de supprimer tout type de fraudes. Ainsi, un nouveau dispositif de contrôle du Livret A sera applicable dès janvier 2024. Déjà, il faut savoir que le fisc possède une historique claire des placements réglementés auxquels vous avez souscrit.

Ainsi, les banques feront désormais des vérifications chaque année pour déterminer si vous avez plusieurs Livret A ouverts ou non. Si c’est le cas, elle vous notifiera l’information et vous aurez alors deux mois pour fermer les comptes en trop. Aussi, si vous ne le faites pas, les banques vont prévenir le fisc de cette irrégularité et ce dernier pourra vous prélever 2% des fonds de ces comptes frauduleux.