Avec leur taux en forte hausse depuis un an, un contrôle sur le Livret A, LDDS, LEP s’impose avec une intensification. Dans ce sens, détenir plusieurs exemplaires de chaque livret réglementé est strictement interdit et peut engendrer la fermeture de votre compte. Et pourtant, certains épargnants, disposant de grosses liquidités, peuvent vouloir tenter de dépasser le plafond de versement en optant pour la multidétention.

Contrôle sur le Livret A, LDDS, LEP


En effet, l’épargne réglementée représente une belle opportunité à saisir mais il faut respecter certaines règles.

Dans ce sens, le Livret A et le CEL restent accessibles à tous sans conditions, y compris aux mineurs.
Par ailleurs, ceux qui ont une déclaration des revenus en France peuvent également disposer de 2 LDDS par foyer fiscal.

En même temps, un contrôle sur le Livret A, LDDS, LEP s’impose suite à l’augmentation du taux d’intérêt depuis quelques mois.
Par conséquent, il vaut mieux vous mettre en conformité avec la loi pour éviter de devoir en payer les frais.

Le nouveau décret en vigueur


En effet, un contrôle sur le Livret A, LDDS, LEP s’impose réglementé par le décret (3) date de 2021.

Dans ce sens, ce décret va définitivement entrer en vigueur le 1er janvier 2024 et concerne l’ensemble des produits d’épargne réglementée.
Apparemment, il faut procéder au contrôle anti-doublons à l’ouverture du LDDS, LEP, CEL, mais aussi PEL, livret jeune, PEA ou PEA-PME.

Notamment, avant de valider l’ouverture de votre livret, la banque doit tout d’abord interroger l’administration fiscale pour procéder à une vérification.
Apparemment, vous devez procéder à la fermeture du produit déjà ouvert ou bien renoncer à l’ouverture du nouveau compte.

Les impacts d’une multidétention de livret


En effet, la multidétention de livrets réglementés est interdite mais ne vous expose pas de grands risques sauf la fermeture du compte.

Dans ce sens, la réglementation qui entrera en vigueur ne prévoit pas de nouvelles sanctions pour le LDDS, le LEP ou le CEL.
Apparemment, le Code général des impôts prévoit toujours une amende d’un montant équivalent à 2% de l’encours du livret surnuméraire.

Notamment, pour les personnes qui ont sciemment ouvert plusieurs Livrets A.
En même temps, l’administration fiscale ne procède au recouvrement que si le montant de l’amende atteint 50 euros ou plus.