Dernièrement, une mesure concernant les cotisations de retraites fait beaucoup parler. Le gouvernement souhaite confier le recouvrement de ces cotisations à l’Urssaf. Jusqu’à présent, c’est l’Agirc-Arrco qui les a collectées. Dans ce sens, pour annuler cette mesure, l’ensemble des partenaires sociaux se sont battus. Malheureusement, il en faut plus pour dissuader le gouvernement.

Cotisations de retraites, une mesure qui crée polémique


À la suite de la décision du gouvernement sur les cotisations de retraites, les syndicats et les organisations patronales ne sont pas du même avis. Cette mesure consiste concrètement à confier la collecte des cotisations de retraites à l’Urssaf actuellement récoltées par l’Agirc-Arrco.

Les partenaires sociaux redoutent de ce fait un risque d’accident industriel. Pour un haut responsable syndical, cette décision pourrait causer des erreurs et des bugs. Surtout que ce serait au préjudice des assurés qui pourraient perdre une partie de leurs droits à la retraite.

De surcroit, les patronats et les syndicats appréhendent que le gouvernement prenne une partie de leur argent. Pour être clairs, ils ont peur que l’État l’utilise pour d’autres fins que les retraites.

Mais le plus inquiétant reste les près de 68 millions d’euros que l’Agirc-Arrco dispose en réserve fin 2021.

Entrée en vigueur en 2024


Yvann-Gaël Amghar, le directeur de l’Urssaf a annoncé qu’il s’agit que du fantasme. Il a souligné que l’organisme est déjà en charge de plusieurs cotisations sociales comme maladie ou encore retraite de base. Le directeur confirme alors qu’il n’existe aucun risque d’erreur dans le calcul des pensions.

Apparemment, il n’y a pas de menace sur les réserves de l’Agirc-Arrco. Pour lui, ce projet n’a qu’un seul objectif : simplifier la vie des entreprises qui n’auront qu’un seul interlocuteur. D’autant plus que collecte sera plus efficace avec près de 700 millions d’euros d’économie par an.

Dans une interview, sur le plateau de BFM Business, Yvann-Gaël Amghar a affirmé qu’« Unifier le recouvrement, c’est un mouvement initié depuis des dizaines d’années ».

Face à ces inquiétudes, le gouvernement a repoussé l’entrée en vigueur de cette mesure pour janvier 2024. De ce fait, l’Assemblée nationale est en train de faire adopter le projet de loi de finances de la sécurité sociale comprenant ce projet.

Une charte de partenariat


Pour mieux se préparer au transfert, les éditeurs de logiciels de paie sont soumis à une expérimentation. Cette phase pilote a pour but de s’approprier l’ensemble des fonctionnalités et nouveautés prévues dans le cadre de ce transfert.

Dans ce sens, la direction de la Sécurité sociale, l’Urssaf et l’Agirc-Arrco proposent aux éditeurs de logiciels une charte de partenariat. Cette charte concrétise leurs engagements mutuels et ceux des éditeurs de logiciels. Donc, cette expérimentation offrira de meilleures garanties pour le transfert effectif généralisé du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers Urssaf.

À souligner que le gouvernement a envisagé ce transfert des cotisations de retraites depuis 2020.