Faut-il mentionner son 13ième mois dans la déclaration de ressources de la prime d’activité ? Voici la réponse.

Conditions pour obtenir la prime d’activité

Avec la baisse incessante du pouvoir d’achat, les citoyens s’efforcent de faire des économies. Ainsi, toutes sources de revenus sont les bienvenues. Heureusement, la Caisse d’allocations familiales offre une multitude d’aides pour venir au secours des ménages les plus modestes à lutter contre l’inflation. La prime d’activité fait partie de ces aides, mais il faut remplir certains critères pour l’obtenir.

Déjà, concernant sa personne, il faut avoir plus de 18 ans. Ensuite, il faut être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour. Dans ce contexte, il faut résider de manière stable sur le territoire français. Pour bénéficier de cette aide de la CAF, il y a un plafond de revenu à ne pas dépasser. Aussi, chaque trimestre, il faut faire une déclaration de ressources pour la prime d’activité.

Déclaration de ressources pour la prime d’activité : une nécessité

Il faut savoir que cette prestation sociale n’est pas accessible à tout le monde. En effet, seuls les salariés travaillant dans des entreprises ayant moins de 250 employés peuvent en bénéficier. Ces derniers doivent ensuite disposer d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée valide depuis au moins trois mois.

Au niveau de la rémunération mensuelle brute, celle-ci ne doit pas dépasser trois fois le montant du SMIC. La limite est donc de 4 518 euros bruts en 2023, en considérant la hausse du SMIC en début d’année. À partir de là, une déclaration de ressources pour la prime d’activité s’impose. En effet, la CAF doit régulièrement vérifier votre éligibilité à la cette aide. Ainsi, cette déclaration doit être faite trimestriellement.

Déclaration de ressources pour la prime d’activité : qu’en est-il du 13ème mois ?

Le 13ème mois ou prime de fin d’année est une prime exceptionnelle que certaines entreprises consentent à verser à leurs employés. En effet, celui-ci est négocié dans une convention collective ou être mentionné dans le contrat de travail en CDD ou en CDI. Si cette prime n’y est pas mentionnée, alors l’employeur n’a aucune obligation de la verser. En ce qui concerne le montant, la prime de fin d’année peut correspondre au salaire brut mensuel de l’employé.

Mais on peut aussi la calculer à partir du montant des rémunérations touchées par ce dernier durant toute l’année, en incluant bien sûr la part variable. En tout cas, cette prime est considérée comme une ressource financière. Aussi, elle doit être mentionnée dans la déclaration de ressources pour la prime d’activité.