La campagne de déclaration de revenus 2023 a été lancée depuis environ deux semaines. La date varie dans chaque département. Cependant, tous les salaires ne sont pas imposables. Découvrez dans quelques lignes ci-dessous les salaires qui sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Déclaration de revenus 2023, la déclaration préremplie
Normalement, ce document est déjà prérempli par le fisc sauf s’il s’agit d’une première déclaration de revenus. Votre mission est de vérifier si les informations inscrites sont correctes. À noter que le barème de l’impôt sur le revenu a connu une hausse selon l’annonce de Bruno Le Maire fin septembre 2022.
De ce fait, pour la déclaration des revenus 2023, pour les impôts sur le revenu 2022, le barème adopté est :
Jusqu’à 10 777 euros = 0 % ;
De 10 777 euros à 27 478 euros = 11 %
Entre 27 478 euros à 78 570 euros = 30 %
De 78 570 euros à 168 994 euros = 41 %
Au-delà de 168 994 euros = 45 %
Par ailleurs, certaines rémunérations bénéficient d’une exonération d’impôt.
La liste des salaires exemptés d’impôt
C’est le cas de certains revenus étudiants comme les salaires perçus des personnes de 25 ans et plus au 1er janvier de l’année d’imposition. Ou encore les gratifications reçues lors d’un stage ou d’une période de formation professionnelle si elles sont inférieures au SMIC annuel. Les bourses d’études versées par l’État ou les collectivités locales ne sont pas assujetties à l’impôt. De même pour les salaires des apprentis à condition de ne pas franchir 19 744 euros.
Certaines indemnités journalières ne sont pas soumises à l’impôt. De même pour les indemnités de licenciement. Ceux qui ont effectué des services civiques ou des volontariats bénéficient également d’une exonération. Sans oublier des rémunérations des accueillants et aidants familiaux.
Les heures supplémentaires et RTT ne sont pas imposables. La retraite du combattant, de l’indemnité de préretraite amiante et de l’indemnité versée aux victimes d’essais nucléaires et les petites retraites sont également exonérées de l’impôt sur le revenu. Y compris les pourboires.
Les aides sociales et les primes exonérées d’impôt lors de la déclaration de revenus
Les aides de la CAF ne font pas partie des rémunérations imposables. Par exemple, il y a les allocations familiales, les APL, ALS, ALF, AEEH, ASF, ARS, PAJE, PCH, AAH, RSA, APA, ASPA ou minimum de vieillesse, l’allocation versée en cas de décès d’un enfant et l’allocation journalière de présence parentale.
Cette règle est valable également pour la prime d’activité, la prime de Noël et la prime de partage de valeur plus connue comme la prime Macron. Si vous bénéficiez de titres-restaurants, de chèques-vacances ou prime de transport, ils ne sont pas imposables.
Il y a également les sommes versées au titre de la participation ou de l’intéressement, les sommes versées au titre de la participation des salariés aux résultats des entreprises. Par ailleurs, les Livret A, PEL, LEP, LDD et autres assurances-vie sont exonérés d’impôts.
La revente d’occasion comme sur les plateformes Leboncoin, Vinted, Blablacar ou d’Airbnb ne sont pas imposables. Et enfin, les sommes perçues au titre de certaines médailles.
