Déclaration d’impôt. Tout propriétaire d’un bien immobilier est tenu à réaliser une nouvelle obligation déclarative avant le 30 juin 2023. D’ailleurs, le fisc a envoyé un mail au cours du mois de mars pour informer les contribuables de cette nouvelle démarche. On vous dévoile les détails.

Déclaration d’impôt 2023, les propriétaires concernés par cette nouvelle obligation déclarative


Selon l’administration fiscale, cette déclaration instaurée au 1er janvier 2023. Elle a pour principal objectif de déterminer les propriétaires qui doivent payer la taxe d’habitation ou de la taxe sur les logements vacants.

Par ailleurs, depuis fin 2022, les résidences principales sont exemptées de cet impôt. Mais cette déclaration ne concerne pas les résidences secondaires. C’est de ce fait un moyen pour connaitre qui sont soumis à l’impôt.

Cette décision concerne donc tous les propriétaires de biens immobiliers. C’est-à-dire, environ 34 millions de propriétaires d’une résidence principale, secondaire, ou d’un logement loué.

Les démarches à suivre pour remplir cette déclaration


Pour réussir la déclaration d’impôt à la suite de la demande de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), il suffit de se connecter au site impots.gouv.fr sur votre espace personnel ou professionnel. Puis, aller vers le service « gérer mes biens immobiliers ». Une fois arrivé dans cet onglet, choisir le bien concerné et cliquer sur « déclarer », puis « déclaration d’occupation ».

Par ailleurs, selon la révélation de la DGFiP, afin de faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux sont préaffichées. Par la suite, le contribuable a le choix entre : propriétaires occupant à titre de résidence principale, propriétaire occupant à titre de résidence secondaire, bien vacant (non meublé et non occupé), occupé à titre gratuit ou loué.

Une fois arrivé à ce stade, il est important de lister les occupants du logement. Ce sont les membres d’un foyer fiscal. Pour finir, mentionner la date de début de la période d’occupation et valider le dossier.

Les risques en cas de non-remplissage de cette déclaration


Par ailleurs, pour ceux qui n’ont pas un accès en ligne, ils peuvent contacter les impôts par téléphone au 0809 401 401. Les contribuables qui passent encore par la version papier peuvent directement se rendre auprès de leur centre fiscal.

Il est d’ailleurs à souligner qu’en cas de non-déclaration ou d’erreur ou d’omission, les contribuables risquent une amende forfaitaire de 150 euros. En revanche, comme il s’agit de la première année de cette réforme, l’administration fiscale serait plus indulgente.