Le fisc vient de déclarer que tous les propriétaires doivent effectuer une déclaration immobilière pour leurs biens immobiliers à usage d’habitation.

Une mise à jour effectuée par le fisc


Cette année 2023 est vraiment l’année du changement si on considère le point de vue fiscal. En effet, plusieurs impôts et taxes ont été supprimés. C’est le cas par exemple de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Mais une autre déclaration d’impôt vient de surgir. Consacré aux propriétaires, il s’agit d’une déclaration immobilière.

D’abord, il est important de souligner que cette déclaration n’implique pas que les propriétaires de biens immobiliers d’habitation devront payer un nouvel impôt. En effet, ce n’est pas un remplaçant de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette procédure sert juste à identifier facilement les propriétaires toujours redevables de la taxe d’habitation. Pour rappel, les résidences secondaires et les logements vacants sont encore concernés par cette taxe.

La déclaration immobilière, une procédure obligatoire


A partir de maintenant, l’immobilier à usage d’habitation doit être déclaré aux impôts. Il s’agit d’une obligation déclarative du propriétaire du bien immobilier. C’est dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr que cette déclaration immobilière devra être effectuée.

34 millions de propriétaires sont concernés par cette obligation. On parle d’obligation car cette nouvelle mesure de l’administration fiscale est accompagnée de sanction. En effet, si on omet de faire cette déclaration, on sera contraint de payer une amende d’un montant forfaitaire de 150 euros par local.

Plus d’informations sur cette déclaration immobilière


Tous les propriétaires de biens mobiliers à usage d’habitation sont concernés par cette déclaration immobilière. Les particuliers ainsi que les entreprises sont donc tous deux concernés. Pour ce qui est du bien immobilier, sont inclus les résidences principales, celles secondaires, les biens locatifs et les logements vacants. D’ailleurs, il faut souligner que les propriétaires indivis sont concernés par cette déclaration.

Il en est de même pour les usufruitier et les personnes disposant d’une société civile immobilière. Ainsi, vous avez jusqu’au 30 juin pour effectuer cette déclaration. D’ailleurs, les problèmes liés au déplacement ou la lenteur de la procédure ne sont plus des excuses. En effet, cette déclaration s’effectue en ligne. Il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel, cliquer sur l’onglet « biens immobiliers » et effectuer votre déclaration.