Même après la proposition de loi adoptée en juillet 2022, la deconjugalisation de l’AAH n’est pas encore entrée en vigueur jusqu’à présent. Selon les bruits qui courent, cela ne saurait trop tarder. Elle sera effective à compter du 1er octobre 2023.

Qu’est-ce que la deconjugalisation de l’AAH ?


Comme son nom l’indique, l’AAH est destinée à des personnes en situation de handicap. Aux dernières nouvelles, il y a des modifications apportées pour cette aide. À partir du 1er octobre 2023, il y aurait la deconjugalisation de l’AAH.

Cette loi consiste à ne pas considérer les revenus du conjoint des bénéficiaires. À noter qu’actuellement, pour un couple qui reçoit cette aide, un abattement est appliqué sur les ressources de son conjoint. En d’autres termes, lors du calcul, les revenus du couple sont pris en compte. C’est-à-dire, celui du bénéficiaire de l’AAH et de son conjoint.

Ainsi à compter du 1er octobre à la suite du vote du parlement français, cette loi sera appliquée.

Historique de cette décision


La deconjugalisation de l’AAH a vu le jour en décembre 2019. C’est la députée du Parti radical de gauche, Jeanine Dubié qui a pris l’initiative de présenter cette loi au gouvernement.

Trois mois après avoir déposé la proposition de loi, l’Assemblée nationale a adopté le texte. Toutefois, la majoritaire présidentielle était réticente et ont fini par rejeter la proposition.

Mais les actions d’une bénéficiaire de l’AAH vont changer la donne. Cette dernière a lancé une pétition pour que cette loi soit adoptée. Ainsi, en quelques mois, elle a réussi à obtenir 100 000 signatures.

Pour mémoire, si une pétition récolte 100 000 signatures en moins de 6 mois, la conférence des Présidents se doit de revoir la proposition de loi. Par contre, si elle a réussi à atteindre plus de 500 000 signatures, le texte est directement affecté à la commission compétente.

Ce qui a fait que cette pétition a été prise en compte et que la deconjugalisation de l’AAH est à l’ordre du jour. Le 9 mars 2021, le texte est adopté et entériné. Toutefois, Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées s’est montrée hésitante. Avec les membres du gouvernement, elle a rejeté encore une fois l’individualisation de l’allocation.

Une décision qui divise les bénéficiaires


Toutefois, les choses ont fini par bouger en avril 2022 à la suite d’une promesse d’Emmanuel Macron. Ce n’est que trois mois plus tard que la proposition de loi a été finalement validée.

Ainsi, parmi les 1,2 million de bénéficiaires, la deconjugalisation de l’AAH concerne 270 000 personnes qui sont en couple. Cependant, certains bénéficiaires ont encore des doutes sur cette décision. En effet, il y aurait des risques que des bénéficiaires soient désavantagés.

Dans ce sens, la CAF et la MSA lanceront de nouveaux calculs pour présenter les intérêts de cette loi afin que les bénéficiaires puissent choisir une catégorie qui leur va le mieux.