L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a observé des manquements à l’application des sanctions contre les personnalités russes. En effet, bien que les banques installées en France s’avèrent efficaces dans l’identification des avoirs pour ces ressortissants russes, il existe également une faille.

Des manquements à l’application des sanctions dans les banques régulées en France


Grâce au contrôle ces derniers mois, on a pu constater l’efficacité des dispositifs de détection de personnes sanctionnées. Par contre, cela a également permis de déterminer un raté au niveau du paramétrage de certains algorithmes. D’ailleurs, six établissements de crédit et un organisme d’assurance sont pointés du doigt.

Ainsi, ce test a permis de réaliser que ces algorithmes présentent des failles. En effet, ils n’engendrent pas d’alertes au moment des tests de variantes orthographiques des noms de famille.

Ce qui permet de conclure que la qualité des informations fournies par les banques en France n’est pas toujours satisfaisante. Donc, la rapidité et la fiabilité d’identification des clients ayant des comptes gelés sont encore à déplorer.

Le contrôle bancaire des avoirs russes


L’invasion russe en Ukraine n’est pas sans conséquence. D’ailleurs, la Russie se trouve inévitablement en mauvaise posture face à l’Union européenne. Puisque le président du Kremlin s’entête à attaquer l’Ukraine, les sanctions européennes pleuvent.

Dans ce cas, les personnalités russes se trouvent dans la ligne de mire. Par exemple, l’arrêt du système Swift qui sert à transférer des fonds vers les homologues russes.

Ainsi depuis le mois de février, le début des hostilités, les banques françaises ont reçu l’ordre de geler les avoirs russes dans leurs établissements. Par contre, les banques ont réussi à moitié à exécuter les ordres.

Par ailleurs, la liste des personnes visées par le gel de leurs avoirs a connu une augmentation suite à la demande de l’Union européenne et d’autres institutions internationales. Dans ce sens, les banques en France sont toujours dans l’obligation de suivre rapidement ces consignes.

Pour le moins d’aout 2022, environ 1,2 milliard d’euros d’avoirs appartenant aux Russes sont gelés en France. Par ailleurs, ce montant pourrait encore connaitre une augmentation si l’ensemble des avoirs détenus sont bien identifiés. Mais jusqu’ici, les banques françaises montrent des manquements à l’application des sanctions.