Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, se dit favorable au durcissement de l’accès aux aides de la CAF. Les organismes payeurs pourront avoir accès au fichier PNR des compagnies aériennes. Cette initiative est prise pour lutter contre la fraude sociale.

La lutte contre les fraudes


Entre 2018 et 2022, on constate une augmentation du montant de la fraude aux prestations sociales de la CAF et les autres organismes payeurs. Ce qui a incité le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, à prendre des mesures afin de lutter contre la fraude sociale.

En 2022, le gouvernement estime que la fraude aux prestations sociales de la CAF et les autres organismes s’élève à 351 millions d’euros. On constate donc une hausse de 47 millions d’euros par rapport à 2018.

Dans ce sens, il est primordial de se lancer dans une opération de lutte contre les fraudes. La décision serait donc de durcir les critères d’octroi des aides sociales.

Durcissement de l’accès aux aides de la CAF


Ainsi, il y aura un durcissement de l’accès aux fonds de la solidarité nationale. C’est ce que le ministre a annoncé lors d’une interview sur BFM TV le mercredi 8 mars dernier.

Il a été conclu que ceux qui sont éligibles aux prestations sociales doivent au moins résider neuf mois en France. Dans ce sens, la durée de résidence minimale pour toucher le minimum de vieillesse ou les allocations familiales est de six mois en France. Pour l’APL, il faut passer huit mois en France et pour toucher le RSA, les bénéficiaires doivent résider en France neuf mois.

Par ailleurs, il a souligné que son souhait est de tout harmoniser à neuf mois.

Les allocataires espionnés


Dans le but de lutter contre les fraudes au niveau de la CAF et les autres organismes payeurs, le gouvernement compte tirer avantage des données des compagnies aériennes. Ils pourront donc accéder aux fichiers PNR (Passanger Name Record).

L’objectif est surtout de vérifier si les allocataires vivent suffisamment longtemps en France pour pouvoir bénéficier des aides sociales. Les informations permettraient également de savoir à quelles dates l’allocataire était bien sur le sol français.

À noter que cette décision n’est pas nouvelle. En effet, la CAF peut déjà vérifier les factures d’électricité et les opérations bancaires en cas de doute sur le pays de résidence des bénéficiaires.

D’ailleurs, depuis 2020, l’administration peut analyser les contenus des réseaux sociaux des allocataires.