La Caisse d’allocations familiales (CAF) se lance dans une expérimentation qui est le versement automatique des aides sociales. Le principal objectif est de lutter contre le non-recours aux allocations.
Un fait plutôt décevant qui conduit à la mise en place du versement automatique des aides sociales
10 milliards d’euros. Ce chiffre correspond au montant que la CAF a destiné pour le financement des aides et des allocations. Mais malhereusement, qui ne sont pas réclamées par les Français. Par contre, ils sont éligibles. En effet, on estime également qu’un bénéficiaire sur trois du revenu solidarité active (RSA) seulement réclame cette aide auprès de la CAF pour bénéficier du minima social.
Dans ce sens, le gouvernement se doit de réagir. Donc, le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe a annoncé la mise en place du versement « à la source » des aides sociales. Ce qui signifie que les Français éligibles à une allocation doivent être directement informés du montant auquel ils ont droit sans faire aucune démarche.
L’arrivée d’une déclaration pré-remplie
Pour rappel, la première expérimentation de cette décision a commencé au printemps 2022 au sein de cinq départements. À noter que les tests concernent surtout le RSA et la prime d’activité.
Ainsi, pour pallier la charge administrative concernant la déclaration trimestrielle des ressources, la CAF a décidé d’envoyer une déclaration pré-remplie pour les bénéficiaires potentiels. Les données pré-remplies sont disponibles sur le dispositif de ressources mensuelles (DRM). Il servira de base de calcul pour toutes les allocations.
Cette déclaration permet également aux allocataires de valider pour continuer à percevoir ce qu’ils ont droit.
La mention « montant social net » sur le bulletin de paie
La réforme du versement automatique des aides de la CAF conduit également à afficher une nouvelle ligne sur le bulletin de paie. En effet, ce changement sera visible dès le mois de juillet 2023. Une mention « « montant social net » sera visible pour indiquer la somme à déclarer auprès de la CAF.
Comme l’a annoncé un article de La Gazette des communes, la concrétisation de cette réforme entrera dans une seconde phase en avril 2023. Donc, le montant social net indiqué sur la fiche de paie sera considéré dans la DRM.
