Les garanties que disposent les épargnants varient selon leur établissement bancaire et les produits concernés. Il est donc important de faire le point.
Qu’advient-il si votre établissement bancaire devient défaillant ?
Récemment, beaucoup de nouvelles font froid dans le dos des épargnants. Cela a commencé par la faillite de SVB. Puis, cela a été suivi par une foule d’inquiétudes sur le Crédit Suisse. Ne parlons même plus du climat actuel au niveau des banques qui nous font douter de leur transparence ainsi que de leur efficacité. Cela nous amène à nous questionner sur la fiabilité ainsi que de la légitimité de notre propre établissement bancaire.
Heureusement, en cas de défaillance de ce dernier, rien n’est perdu. En effet, en principe, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) couvre, pour partie, vos pertes. En effet, cette garantie couvre les dépôts sur les comptes bancaires à hauteur de 100.000 euros maximum par déposant et par établissement, quel que soit le nombre de comptes possédés au sein d’un même établissement.
Le cas particulier des livrets d’épargne règlementés
Il faut savoir que les dépôts concernés par cette garantie sont les suivants. D’abord, il y a les comptes courants et ceux à terme. Ensuite, il y a les livrets bancaires et les livrets jeunes. Puis, on inclut également les crédits et plans d’épargne logement. Enfin, nous avons le compte espèces attaché à un compte titres ou à un PEA. Maintenant, parlons des livrets d’épargne règlementés.
L’épargne placée sur un livret A ainsi que le livret de développement durable et solidaire (LDDS), et le livret d’épargne populaire (LEP), bénéficient tous d’une garantie en totalité par l’État distincte de la garantie des dépôts. Ces livrets ne sont donc pas décomptés du plafond de 100.000 euros. D’ailleurs, peu importe votre établissement bancaire, le plafond de ces trois livrets sont respectivement 22.950 euros, 12.000 euros et 7.700 euros.
Qu’en est-il des autres dépôts ?
Les contrats d’assurance vie suivent un régime autre que celui des FGDR. En effet, peu importe votre établissement bancaire, ce contrat possède sa propre garantie. Il s’agit du Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP). Il a un plafond de 70.000 euros par déposant et par société d’assurance.
Mais il faut savoir que cette garantie s’applique tant pour les contrats en euros que les multisupports. Pour ce qui est des Sicav et actions, ces deux-là appartiennent à une même garantie. C’est celle des titres financiers. Elle est reliée au FGDR, couvre actions, obligations, parts d’OPCVM, Sicav, FCP et titres de créance négociables.