Exonération de la taxe d’habitation, les propriétaires concernés par cette nouvelle réforme concernant l’immobilier

Les propriétaires de résidence principale en maison de repos ou de retraite bénéficieront d’une exonération de la taxe d’habitation. On vous dévoile les détails de cette réforme.

Révélation sur les nouvelles règles de l’administration fiscale

Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le fisc a imposé d’autres conditions concernant l’immobilier. En effet, les propriétaires immobiliers doivent faire une nouvelle déclaration en ligne sur le site officiel des impôts. Si vous êtes propriétaires de résidences secondaires, cette démarche est obligatoire.

Donc, les contribuables qui ne se conforment pas à cette décision seront passibles d’une amende jusqu’à 150 euros. Pour le faire, rien de plus simple. Il suffit de vous connecter sur le site impots.gouv.fr sur votre espace particulier. Ensuite, sélectionnez l’onglet « biens immobiliers ».

Cette déclaration aide le fisc à identifier les propriétaires s’ils doivent encore payer la taxe d’habitation pour résidence secondaire ou non.

Exonération de la taxe d’habitation, les propriétaires de résidence principale en maison de repos ou de retraite concernés

Cette réforme vise particulièrement les propriétaires de résidence principale en établissement d’accueil spécialisé. Par conséquent, cet avantage fiscal concerne les personnes hébergées dans des établissements pour personnes âgées comme dans une maison de repos ou de retraite.

En effet, cette décision a pour but de prendre en considération la situation des personnes âgées. Par ailleurs, pour y avoir droit, leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certains seuils.

Pour le calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, il faut prendre en considération la valeur locative cadastrale. En effet, c’est le loyer annuel que le logement vaut s’il est mis en location. À noter qu’elle est revalorisée chaque année en faveur de l’augmentation des prix.

Pour déterminer le montant de la taxe d’habitation, il faut multiplier la valeur locative par un taux d’imposition. Les maisons concernées par cet impôt sont les maisons meublées et les dépendances.

Des conditions spécifiques pour les immobiliers en zone ZRR

Les locaux se trouvant dans les zones de revitalisation rurale bénéficient de modalités particulières. En d’autres termes, le calcul de la taxe d’habitation se fait autrement dans les régions rurales touchées par des difficultés économiques ou sociales.

Donc, pour savoir si leur ville est classée dans une ZRR, les propriétaires de biens immobiliers peuvent se rendre sur le site Internet Service-public.fr.