Les parents peuvent faire une donation à ses enfants sans passer par le notaire. D’ailleurs, de cette façon, ils permettront à leurs descendants de réduire les frais de successions. Cependant, même si certaines personnes estiment la consultation d’un notaire est necessaire, notez qu’il n’est pas indispensable. Voici les détails.
Comment faire une donation manuelle à ses enfants?
Avant toute chose, il est important de souligner que le passage chez le notaire est obligatoire si les héritages portent sur des biens immobiliers. Ce serait également le cas pour une donation-partage. En effet, c’est notamment le cas lorsqu’il y a le départage d’un patrimoine, d’une maison ou d’un terrain avec les héritiers. Cela inclut les enfants ou les petits-enfants.
Par ailleurs, outre ces deux cas de figure, faire une donation à ses enfants sans passer chez le notaire est possible. C’est ce qu’on appelle donation manuelle. Cette fois, elle implique le transfert d’argent, de tableaux, de voiture, de bijoux et bien tant d’autres.
Cependant, pour ce cas, il est important de remplir une déclaration auprès de l’administration fiscale. En effet, bien qu’un acte notarié n’est pas obligatoire, les formalités doivent être respectées.
Les meilleurs conseils à suivre pour une donation sans notaire
Faire une donation à ses enfants, est-ce possible de ne pas passer par le notaire ? La réponse est bien évidemment OUI. Par ailleurs, vous devez vous y prendre correctement. De ce fait, afin de transmettre votre argent ou tout autre bien en votre possession gratuitement, voici les étapes à suivre.
La première chose à faire est de visiter le site du service de déclaration de don de l’administration fiscale. Vous pouvez le retrouver sur votre espace particulier. Ensuite, cliquer la mention « Déclarer » et sélectionner « Vous avez reçu un don ? Déclarez-le ».
Rien de plus simple. En effet, cette démarche peut se faire, quelle que soit la forme de legs que vous souhaitez transmettre à vos enfants. Cela peut s’agir d’un chèque, par mandat ou par virement.
Cette donation manuelle permet donc d’épargner les frais de notaire et de réduire l’impôt sur les biens transmis. Apparemment, la valeur du don manuel peut bénéficier d’une réduction d’impôt selon un barème de l’administration fiscale.
