Fraude à la CAF : cet homme doit désormais payer une somme d’argent considérable pour avoir indûment bénéficié du RSA

Un allocataire a fait une fraude à la CAF en percevant illégalement des prestations sociales. Il doit désormais rembourser une somme colossale.

Fraude à la CAF : anomalies dans les déclarations d’un allocataire

La Caisse d’allocations familiales offre une multitude d’aides selon la situation financière des plus modestes. Parmi eux, le revenu de solidarité active ou RSA permet à de nombreuses personnes sans revenu de toucher une petite prestation financière. Toutefois, son montant est réévalué pour les personnes sans emplois disposant quand même de certaines ressources.

Et justement, percevoir la totalité du montant du RSA sans déclarer qu’on dispose d’un certain revenu est considéré comme une fraude à la CAF. C’est ce qui s’est passé en 2020, où un agent de la CAF d’Eure-et-Loir a détecté une incohérence dans les déclarations d’un allocataire.

Fraude à la CAF : les fausses déclarations de cet allocataire

Selon le rapport de cet agent, la personne en question avait déclaré n’avoir aucune forme de revenu et être sans activité. Pourtant, il était salarié et était indemnisé au titre d’un accident du travail. Ainsi, il touchait des allocations sociales depuis juillet 2018 sans mentionner ces informations dans ses déclarations. Face à cette situation, un contrôle à son domicile a été effectué. Cette descente avait mis en évidence ses fausses déclarations.

Aussi, la CAF a pris des mesures drastiques en mettant fin immédiatement à ses droits au RSA. De plus, elle a revu à la baisse son aide au logement. Une chose était sûre, il n’allait pas s’en sortir aussi facilement après avoir fait une fraude à la CAF pendant deux ans. En effet, l’allocataire avait perçu plus de 10 000 euros d’aides indues entre décembre 2020 et septembre 2022.

Décision du tribunal face à cette fraude

Dans cette situation, l’accusé avait tout de même essayé de se défendre. Selon Actu.fr, la CAF avait commencé par lui envoyer une mise en demeure le 5 janvier 2022. Toutefois, il n’a pas donné de nouvelles jusqu’à 6 mois plus tard. Aussi, la CAF avait alors décidé de dresser une contrainte pour recouvrement de l’indu d’aide personnelle au logement. L’homme était alors venu défendre son point de vue en disant qu’il ne connaissait pas bien le règlement. Apparemment, il ne savait pas qu’il fallait mentionner ses indemnités journalières pour accident du travail dans ses déclarations.

Mais le juge administratif d’Orléans s’est prononcé sur cette fraude à la CAF en janvier dernier. D’après lui, le directeur d’un organisme social avait la possibilité de délivrer une contrainte. De plus, un débiteur ne pouvait contester l’indu qu’en faisant un recours devant le juge administratif. Il devait aussi suivre les conditions prévues par le code de la construction et de l’habitation. Ainsi, il devra donc payer cette somme colossale à la CAF.