Ce couple avec plus de 500 000 euros sur 11 comptes touche le RSA pendant deux ans grâce à une fraude sociale. La CAF a versé cette aide sociale à ce couple qui ne remplit pas les critères d’éligibilité en réalité. Par la suite, l’agence en question finit par découvrir cette fraude et le couple se retrouve face à de terribles sanctions.
Ce couple touche le RSA pendant deux ans
En effet, les prestations sociales de la CAF visent les personnes en difficultés. Cependant, d’autres personnes qui ne remplissent même pas les conditions en bénéficient grâce à une fraude sociale. Notamment, le cas de ce couple avec plus de 500 000 euros sur 11 comptes qui touche le RSA pendant deux ans.
Dans ce sens, ce couple se retrouve devant le tribunal de Lorient en juin 2021. Notamment, pour avoir omis de déclarer les 500 000 euros, répartis sur onze comptes bancaires différents qu’il possédait. La CAF a versé 45 000 euros d’aides au couple pendant deux ans et décide de le poursuivre en justice par la suite.
Avec plus de 500 000 euros sur 11 comptes
En effet, le couple accusé de fraude sociale se retrouve devant le tribunal pour justifier leur omission de déclaration de compte à la CAF. L’homme confie avoir ouvert ces comptes avec son frère résidant en Allemagne pour vendre du matériel de travaux publics.
Et pourtant, il ne dispose d’aucune facture pour justifier ses propos. De plus, le couple avait toujours effectué les déclarations trimestrielles afin de toucher les aides sociales. Un détail qui n’échappe strictement pas à la présidente du tribunal.
Par conséquent, le tribunal a prononcé une lourde sanction pour les éventuelles fraudes. Il s’agit également d’un message pour dissuader ceux qui envisagent une escroquerie à l’égard de la CAF.
Fraude sociale : Un remboursement inévitable
En effet, le couple se retrouve ainsi contraint de rembourser le trop-perçu du RSA mais doit également payer des impôts sur l’argent non déclaré. De plus, la justice attribut une peine de 18 mois de prison avec sursis probatoire à l’homme.
D’un autre côté, la femme se retrouve également avec une peine de six mois. Cette sanction sévère nous incite à rester honnête et intègre par rapport aux déclarations que nous effectuons. La CAF finit toujours par découvrir ces fraudes tôt ou tard.
