Dans cet article, nous allons vous dévoiler ce que vous risquez en cas de fraudes à Pôle emploi ou autre organisme de protection sociale. L’organisme chargé de l’indemnisation des demandeurs d’emploi met en place des contrôles pour lutter contre ces fraudes aux allocations chômage. Autrement dit, pour traquer ces certaines personnes qui modifient intentionnellement leurs déclarations auprès de l’organisme pour bénéficier des prestations.
Fraudes à Pôle emploi
En effet, les fraudes à Pôle emploi ne cessent de se développer malgré les efforts de l’organisme pour lutter contre. Le Service prévention et lutte contre la fraude de Pôle Emploi mène des contrôles régulièrement pour s’assurer de l’exactitude des déclarations.
Dans ce sens, les personnes qui s’inscrivent sur la liste des demandeurs d’emploi ont des droits, mais également des responsabilités. Ils doivent fournir des détails sur leur situation professionnelle ainsi que sur leurs revenus tous les mois pour bénéficier des allocations.
Apparemment, certaines personnes modifient intentionnellement les informations pour remplir les conditions d’éligibilité afin d’obtenir des prestations de l’assurance chômage. Cette situation va entraîner des sanctions plus sévères que pour le trop-perçu.
Le contrôle et les sanctions de Pôle emploi
En effet, les fausses déclarations et l’omission de déclarer une activité professionnelle représentent des fraudes à Pôle emploi. Des fausses déclarations pour se retrouver sur la liste des demandeurs d’emploi et pour obtenir des prestations d’assurance chômage.
Dans ce sens, l’organisme met en place divers moyens pour examiner les revenus des personnes cherchant un emploi. Pôle emploi n’hésitera pas à interroger l’URSSAF en cas de suspicion de fraude. Il informera également le demandeur d’emploi par le biais d’une notification par courrier. Le demandeur suspecté de fraude peut prouver sa bonne foi lors d’une première étape de la procédure.
Cependant, Pôle emploi peut exiger le remboursement des sommes indûment versées en cas de fausse déclaration intentionnelle. Mais encore, radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour 6 à 12 mois, suppression définitive de l’allocation, l’application d’une sanction pénale.
Ce que vous risquez si vous mentez à l’organisme
En effet, certains chômeurs continuent de répondre négativement à l’interrogation « avez-vous travaillé ? », même après avoir retrouvé un travail. Notamment, le cas d’un ancien chômeur qui a gagné le procès devant le tribunal correctionnel. Pôle emploi a plaidé une escroquerie mais il affirme que le droit pénal ne punit pas ce mensonge.
Cependant, ce mensonge s’accompagne de manœuvres frauduleuses, l’usage de la fausse qualité de travailleur privé d’emploi. La fraude à Pôle Emploi peut entraîner jusqu’à 7 ans de prison et 750 000 euros d’amende.
