La déclaration des biens immobiliers représente l’impact de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Dans ce sens, les propriétaires de biens immobiliers doivent effectuer cette déclaration jusqu’au 30 juin 2023. Depuis le 1er janvier 2023, il faut indiquer les modalités d’occupation de tous vos biens immobiliers.
La déclaration des biens immobiliers
En effet, la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales se retrouve à l’origine de la déclaration des biens immobiliers. Elle concerne tous vos biens immobiliers, les résidences principales comme les résidences secondaires. Mais également, les immobiliers à usage location vide ou meublée, location longue durée ou seulement saisonnière, logement vacant.
Par ailleurs, vous devez également déclarer les parkings, caves, ainsi que les piscines. Il ne s’agit pas d’une nouvelle obligation déclarative, c’est simplement le mode de collecte de l’information qui évolue. Avant, le fisc adressait un formulaire papier aux propriétaires leur demandant d’indiquer l’identité des occupants de leurs biens. Mais depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires doivent effectuer leur déclaration sur le site officiel des impôts.
Impact de la suppression de la taxe d’habitation
En effet, l’administration fiscale cherche à recenser tous les foyers imposables pour la taxe d’habitation. Comme la suppression de cette taxe ne concerne que les résidences principales, la déclaration des biens immobiliers permet d’identifier les autres. Notamment, les résidences secondaires, mêmes s’ils peuvent être loués en saisonnier.
Dans ce sens, la Direction générale des Finances publiques évoque 73 millions de biens, détenus par quelque 34 millions de propriétaires. Une tâche d’ampleur qu’elle doit effectuer suite à la suppression de la taxe d’habitation à partir de 2023.
Par ailleurs, la taxe sur les logements vacants concerne les biens qui demeurent vides d’occupants dans certaines zones du territoire.
Les renseignements à fournir
En effet, vous pouvez effectuer votre déclaration des biens immobiliers à partir de votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. En cliquant sur « Biens immobiliers », vous verrez apparaître la liste de tous vos biens. Apparemment, il bien récemment acquis pourrait ne pas apparaitre si l’acte notarié n’a pas encore été publié auprès des services de la publicité foncière.
Dans ce sens, les caractéristiques de chaque bien immobilier vous appartenant sont préremplies. Notamment, leur nature, leur surface, leur descriptif complet et les données d’occupation déjà connues par les services fiscaux.
Par ailleurs, il faut renseigner les biens portant la mention « Déclaration d’occupation et de loyer attendue ». Vous devez juste cliquer sur le cadre « Déclaration d’occupation ».
