Impôt de plus d’un demi-milliard d’euros : après un long conflit judiciaire avec le fisc, une entreprise belge doit désormais payer un impôt record

Un négociant en or anversois doit désormais un impôt de plus d’un demi-milliard d’euros au fisc. Voici comment tout a commencé.

Conflit avec l’administration fiscale

Si on peut être sûr d’une chose, c’est que l’administration fiscale est compliquée. De plus, les fraudes fiscales sont extrêmement risquées. Lorsque l’inspection s’en mêle, les sanctions peuvent être très coûteuses. Cette entreprise du nom d’Industrial Refining Company l’a appris d’une façon brutale.

Elle se localise à Anvers, en Belgique et se spécialise dans le négoce d’or et autres métaux précieux. Mais récemment, l’Inspection spéciale des impôts ou ISI s’est intéressée à elle. Après enquête, l’ISI a noté quelques désordres dans leur comptabilité sur les années 2010, 2011 et 2012. Cette erreur a valu à l’entreprise de payer un impôt de plus d’un demi-milliard d’euros.

Impôt de plus d’un demi-milliard d’euros : l’entreprise anversois contre le fisc

Selon les rapports, l’Industrial Refining Company a acquis une grande quantité d’or à l’époque. Toutefois, cet or a été payé en cash et les vendeurs n’ont pas été enregistrés ni identifiés. Ainsi, aucune pièce ne permet de faire un suivi du flux financier, on ne peut attester s’il y a vraiment eu cet achat.

Face à cette irrégularité, l’ISI a décidé de rejeter la déduction des frais d’acquisition en tant que frais professionnels. De plus, elle a imposé un supplément d’impôt de 200 %. Désormais l’entreprise doit payer un impôt de plus d’un demi-milliard d’euros pour ces trois années. Plus précisément, elle doit 558 millions d’euros au fisc.

Impôt de plus d’un demi-milliard d’euros : un long conflit judiciaire

Selon le porte-parole du SPF Finances Francis Adyns, cet impôt est exceptionnellement élevé. En tout cas, l’entreprise a intenté de nombreux recours contre cette décision. Malheureusement, à chaque fois, elle n’a pas eu gain de cause. L’affaire est même montée jusqu’en cour de cassation mais rien n’y fait, cet impôt de plus d’un demi-milliard d’euros devra être payé.

Néanmoins, Joke Vanden branden et Toon Sas, les avocats du négociant en or anversois n’ont pas l’intention d’abandonner. En effet, ils ont confié vouloir saisir la Cour européenne des droits de l’homme ou CEDH pour « violation du droit à la jouissance paisible de son bien ». Affaire à suivre.