Dans un communiqué, Élisabeth Borne a annoncé une décision sur l’impôt sur le revenu et le taux de prélèvement à la source individualisé. Ce serait un premier pas pour plus d’équité pour un couple marié ou pacsé face à l’impôt. Révélation.

Qu’est-ce que le taux individualisé ?


Pour mémoire, le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt des contribuables. Ce système permet au français de ne plus faire de démarches pour payer les impôts.

Avant de débattre sur le sujet, il faut connaitre qu’il existe trois taux de prélèvement. Le premier est le taux neutre ou non personnalisé. À noter que cette option ne tient pas compte de la déclaration de revenus, mais de la rémunération versée.

Ensuite, il y a le taux personnalisé qui est le taux d’imposition du foyer. Enfin, le taux individualisé qui est différent pour les conjoints.

Révélation sur le changement du taux de prélèvement à la source individualisé


Comme explication, le fisc applique un taux unique pour un foyer fiscal. Par ailleurs, après constatation, 8 femmes sur 10 gagnent moins que leur conjoint. Dans ce sens, elles sont obligées de payer plus d’impôts par rapport à leurs revenus c’est-à-dire une amputation de son salaire plus forte.

Ce qui a fini par interpelé certaines personnalités hauts placées et est terminé par ce projet de loi afin d’appliquer le taux individualisé par défaut.

Ainsi, pour expliquer la disparité de revenus au sein des couples, qui est souvent en défaveur des femmes, l’administration fiscale est conseillée de changer sa manière de procéder pour le calcul du taux de prélèvement à la source.

Élisabeth borne favorable à cette décision


Le 6 mars 2023, Élisabeth Borne a fait une révélation importante sur son compte Twitter. En effet, la Première ministre a souligné le projet pour un changement en matière de prélèvement de l’impôt à la source.

Ce projet aurait pour but d’émanciper les femmes surtout celles qui perçoivent un écart de salaire avec leur conjoint.

Ce qui conclut que le taux d’imposition individualisé par défaut sera appliqué dès 2025 pour chaque foyer fiscal.