Aux dernières nouvelles, le taux de prélèvement individualisé par défaut sera appliqué dès 2025 pour chaque membre du foyer. Cette mesure vise à faire économiser de l’argent aux femmes. De plus, cette décision vise à mieux prendre en compte les disparités de revenus dans un couple.

Le taux individualisé par défaut appliqué dès 2025


À l’occasion de la célébration de la journée mondiale de la femme de 8 mars dernier, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une nouvelle mesure. Cette décision serait en faveur de l’égalité entre les hommes et femmes. D’ailleurs, il s’agit d’une mesure concernant la fiscalité des couples.

Cette décision annonce l’application d’un taux de prélèvement individualisé par défaut sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des couples mariés ou pacsés.

Pour mémoire, actuellement, l’administration fiscale applique un taux unique par un foyer fiscal.

Une décision avantageuse pour les femmes


L’application du taux individualisé par défaut permet de rééquilibrer la répartition de l’impôt dans un couple. En effet, selon l’INSEE en 2019,  l’imposition commune est en moyenne de 6 points le taux marginal d’imposition des conjoints qui ont les ressources les moins élevées dans le couple. C’est-à-dire les trois quarts sont des femmes. Donc, il y a une diminution de 13 points en moyenne celui des conjoints aux ressources les plus élevées dans le couple.

À noter que les femmes gagnent beaucoup moins que les hommes pour un même temps de travail. Par conséquent, elles sont pénalisées dans le calcul commun de l’impôt sur le revenu. Prenons l’exemple d’un couple composé d’un homme qui gagne 4 000 euros et une femme avec 2 000 euros. En effet, l’application du taux individualisé permet à l’homme de payer 12 % de prélèvement à la source et de 3,7 % pour la femme.

Le taux individualisé pour réduire les disparités fiscales


L’idée vient de la députée Renaissance Marie-Pierre Rixain. Cette dernière a proposé une loi pour corriger les procédures fiscales qui sont souvent pénalisantes pour les femmes. De plus, il y aurait également des modifications sur le traitement fiscal des prestations compensatoires afin qu’elles ne soient plus imposables.

Par la même occasion, la députée souhaite également la révision du système de solidarité au sein d’un couple.