C’est le chiffre jamais enregistré pour un montant d’impôt. Le sort de cette entreprise Belge laisse tout le monde sans voix. Elle doit payer un impôt d’un demi-milliard d’euros après un litige avec le fisc. Révélation.

Un litige entre le fisc et un négociant en or anversois


Une situation inouïe. Le porte-parole du SPF Finances Francis Adyn vient de révéler une nouvelle insolite et inhabituelle. D’ailleurs, les journaux L’Écho et De Tijd ont également relayé la situation de ce belge dans leurs colonnes.

Il s’agit d’une décision du fisc qui opposait l’inspection spéciale des impôts (ISI) et la société Industrial Refining Company. Cette dernière œuvre dans le négoce d’or ainsi que d’autres métaux précieux. Auparavant, la société portait le nom de NV Tony Goetz.

Après plusieurs rapprochements et enquêtes, l’ISI a conclu avec des preuves à l’appui que cette entreprise a fait des fausses déclarations. En effet, la comptabilité de la société n’est pas en ordre concernant les exercices de 2010, 2011 et 2012.

Impôt, un Belge condamné à payer un demi-milliard d’euros

À ce qu’il parait, l’entreprise a reçu de quantités importantes d’or payées en cash. De plus, leur papier n’indique aucune trace de ses transactions et les vendeurs ne sont ni identifiés ni enregistrés. De plus, la prévenance de l’or n’est pas également mentionnée. Par conséquent, il serait impossible de contrôler les flux financiers en raison de l’absence des pièces qui attestent ces achats d’or.

Toutes ces informations ont conduit l’Inspection spéciale des impôts à refuser la déduction des frais d’acquisition comme des frais professionnels. Par la suite, le fisc a imposé un supplément d’impôt allant de 200 %. Ainsi, cela dit une obligation de s’acquitter d’un impôt énorme de 558 millions d’euros qui correspond à ces trois années.

Un verdict amer pour la société qui a tenté de s’y opposer. D’ailleurs, elle est allée jusqu’en cassation, mais elle n’a pas obtenu gain de cause. D’ailleurs, les avocats du négociant en or anversois, Joke Vanden Branden et Toon Sas ont confirmé l’existence de cette condamnation à un montant exceptionnellement élevé.

Cependant, ils prévoient de présenter l’affaire à la Cour européenne des droits de l’homme pour « violation du droit à la jouissance paisible de son bien ».