En matière d’impôts, un nouveau plan en faveur de l’égalité entre hommes et femmes a été élaboré par le gouvernement.

Un renforcement de l’égalité fiscale


La lutte pour l’égalité entre hommes et femmes est toujours d’actualité en France. En effet, tous les organes de l’Etat ne lâchent pas l’affaire. Ils continuent d’améliorer le système pour offrir à tout le monde des conditions de vie meilleures. D’ailleurs, il y a une nouvelle proposition de loi au sein de l’Assemblée Nationale. En effet, la députée Renaissance Marie-Pierre Rixain l’a déposé le 08 mars dernier. Date très symbolique car il s’agit de la journée consacrée aux droits des femmes.

D’ailleurs, cette loi a tout de suite séduit le gouvernement. En effet, la Première ministre Élisabeth Borne l’a validée. Ainsi, elle a promis de la faire appliquer dès l’an 2025. Le principal objectif de cette loi est de promouvoir et renforcer l’égalité fiscal entre les hommes et les femmes. Ainsi, elle aura beaucoup d’impacts sur les impôts.

Impôts : qu’est-ce-qui va changer après l’adoption de cette loi ?


Cette nouvelle loi promet d’être innovante sur le plan fiscal. En effet, ce projet de loi de lutte contre les inégalités économiques entre hommes et femmes possède diverses lignes poignantes. Par exemple, il y aura une application d’un taux individualisé de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sur chaque contribuable.

De plus, ce prélèvement se fera de manière automatique. Ce projet de loi va donc inverser la tendance et remplacer la logique actuelle. D’ailleurs, la Première ministre l’a bien précisé. En effet, elle a souligné que grâce à cette loi, la fiscalité ne sera plus un frein à l’émancipation des femmes.

Que nous réserve alors l’an 2025 ?


Dès 2025, ce projet de loi va s’appliquer. Ainsi, le taux d’imposition se fera individualiser par défaut pour l’ensemble des foyers fiscaux. Cette option deviendra donc automatique. Souvent, ce taux désavantage les femmes puisqu’il se base sur l’ensemble des revenus et charges du foyer. C’est surtout le cas quand elles ont un salaire moins élevé que celui des hommes.

Ainsi, d’ici quelques années, l’administration fiscale ne calculera plus par défaut le taux de prélèvement à la source de manière commune pour chaque ménage. Il s’agit donc d’une grande avancée dans l’émancipation des femmes. Désormais, elles ne seront plus désavantagées sur le plan fiscal en matière de taux de prélèvement.