Impôts: cette amende déductible de la déclaration d’impôts que de nombreux français ne connaissent toujours pas, découvrez-la

En principe, les amendes ne sont pas déductibles de la déclaration d’impôts. Mais il existe une exception à ce principe.

Ces actions punissables par une amende

Malgré que nous soyons libres de faire ce que nous voulons, nous ne sommes pas au dessus de la loi. En effet, la liberté n’exclue pas le fait d’être conforme aux règlements en vigueur. Ces derniers servent à maintenir l’harmonie et le vivre ensemble au sein de la société. Si nous ne suivons pas ces règles nous risquons de subir des sanctions. Entre autres, nous pouvons recevoir une amende.

Par exemple, si on se fait flasher par un radar ou si on se gare mal, nous serons sanctionnés par une amende. En effet, ces actions sont punissables et vous collent des amendes pour infractions routières sur le dos. Ces types d’amendes ne sont pas déductibles du bénéfice imposable. En d’autres termes, ils ne vous permettent pas de réduire les impôts sur le bénéfice.

Un principe rigide

L’article 39 du Code Général des Impôts, « Les sanctions pécuniaires et pénalités de toute nature mises à la charge des contrevenants à des obligations légales ne sont pas admises en déduction des bénéfices soumis à l’impôt. » La non-déductibilité des amendes est donc un principe protégé par la loi. Selon ce dernier, vous ne pouvez pas déduire les amendes de votre déclaration de revenus. Par exemple, si vous vous garez mal ou dans une zone interdite et qu’un policier vous délivre un procès-verbal, vous ne vous pouvez pas déduire l’amende de vos impôts.

Vous avez compris, les infractions routières ne peuvent pas réduire votre base imposable. La raison est que les amendes sont des sanctions. Ainsi, ils n’appartiennent pas à la grande famille des charges fiscales. De ce fait, elles ne vous permettent pas de réduire vos impôts sur le revenu.

Cette exception au principe

Savez vous que vous pouvez déduire une amende de votre déclaration de revenus? Il ne s’agit pas de n’importe quelle amende mais d’une amende très spécifique. C’est une forme d’amende que les salariés doivent payer lorsqu’ils ne prennent pas de ticket de parking. On l’appelle la rétribution. Il s’agit donc d’une exception au principe de non-déductibilité des amendes.

Cependant, il faut savoir que la rétribution n’est déductible des impôts que lorsque l’infraction peut être liée à des dépenses professionnelles. Ainsi, si vous vous garez sans prendre de ticket de parking pour aller au supermarché, cette rétribution ne sera pas déductible dans votre déclaration de revenus.