Dans cet article, nous allons répondre aux diverses questions que vous vous posez par rapport au calcul de la prestation compensatoire. En effet, nous allons vous indiquer si oui les parents séparés qui ont arrêté de travailler pour élever leurs enfants peuvent bénéficier d’une compensation particulière. En même temps, nous apporterons également quelques explications concernant les revenus pris en compte dans le calcul de cette prestation.
La prestation compensatoire
En effet, à la suite d’un divorce, il se peut que l’un des époux subisse un changement de niveau de vie.
Dans ce sens, la prestation compensatoire intervient dans ce genre de situation pour soutenir l’ex-conjoint pour atténuer ce changement.
Apparemment, son montant se détermine en fonction des ressources de l’ex-conjoint et des besoins du parent lésé après le divorce.
Notamment, cette prestation est versée sous forme d’un capital dont le montant est déterminé par les époux ou par un juge.
Par ailleurs, il peut également s’agir somme provenant d’un accord écrit qui devra être impérativement respecté entre les époux.
Les éléments considérés dans le calcul
Dans ce sens, tous les composants du patrimoine de chacun sont pris en compte dans le calcul pour déterminer le montant.
Notamment, les revenus issus de l’activité professionnelle, les revenus fonciers et mobiliers ainsi que certaines prestations sociales.
Apparemment, le fait d’avoir interrompu votre activité professionnelle pour fonder votre famille impacte vos droits à la retraite. en considération
Par conséquent, le juge en charge de votre divorce va prendre ce détail pour calculer le montant de votre compensation.
Certains revenus exclus
Par ailleurs, le calcul de la prestation compensatoire ne tient pas compte de certains revenus.
Dans ce sens, nous distinguons les avantages perçus par l’un des époux dans le cadre du devoir de secours.
Puis, la pension versée par le conjoint au titre de sa contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants.
Mais encore, les allocations familiales font également partie des revenus exclus dans le calcul du montant de cette compensation.
Cependant, cette compensation considère le droit à compensation d’un handicap ou de la réparation des accidents du travail.
