Le conditionnement du versement du RSA, les bénéficiaires risquent des sanctions à cause de changement

Le conditionnement du versement du RSA serait l’un des sujets débattus au cours d’une réunion de l’Assemblée nationale en juin prochain. Ainsi, il y aurait de nombreux changements prévus dans les mois à venir. Les détails dans quelques lignes ci-dessous.

Le conditionnement du versement du RSA, voici ce à quoi les bénéficiaires peuvent s’attendre prochainement

Le RSA contre travail a créé polémique depuis l’annonce du gouvernement de cette nouvelle mesure. D’ailleurs, de nombreuses personnalités se sont exprimées sur le sujet.

Lors d’un récent débat, Élisabeth Borne s’est confrontée à Martin Hirsch, l’ancien directeur de l’AP-HP. Ce dernier s’inquiète sur la réforme du RSA et l’accuse de vouloir insister sur une réforme qui ne conduit qu’à une régression sociale.

Apparemment, le gouvernement aurait « transformé un allocataire en main-d’œuvre sans droit ». En réponse, la Première ministre a souligné que le gouvernement tente d’aider les bénéficiaires du RSA à retrouver un emploi. Elle a ajouté que « l’objectif n’est pas de les faire travailler sans payer, mais de leur permettre de découvrir des métiers ».

En effet, le projet de loi prévoit un conditionnement du versement du RSA. Ce qui stipule que les bénéficiaires devront faire 15 à 20 heures d’activité professionnelle par semaine pour continuer à le percevoir. Par ailleurs, il existe une exception, lorsque le bénéficiaire est face à un problème de santé ou pour la garde d’un enfant ou des problèmes de mobilité.

Des sanctions en cas de non-respect des règles imposées

Vraisemblablement, le non-respect de ces nouvelles conditions peut entraîner les sanctions. Cela pourrait être la suppression partielle de l’allocation voire même jusqu’à l’exclusion de l’allocataire.

Par ailleurs, si ces sanctions visent surtout les bénéficiaires du RSA, il se pourrait qu’il y ait également du renforcement avec l’instauration d’une « suspension remobilisation » à l’application rapide.

À noter d’ailleurs que 18 départements ont déjà expérimenté cette nouvelle disposition depuis avril dernier. Ainsi, plus de 40 000 bénéficiaires sont concernés par ce conditionnement du versement du RSA.

Aux dernières nouvelles, Élisabeth Borne veut encore aller plus loin. Ainsi, son souhait est d’instaurer cette nouvelle réglementation à tous les 1,8 million de bénéficiaires du RSA dans toute la France.