Dans cet article, nous allons parler des mesures concernant les prestations sociales dans le cadre de la lutte contre les fraudes. En effet, à partir du 1er juillet, seuls les comptes bancaires des pays membres de l’union européenne pourront continuer à en bénéficier. Le gouvernement français prend la décision d’arrêter le versement à l’étranger pour ces allocations sociales.
La lutte contre les fraudes sociales
En effet, le président a promis « des annonces fortes dès le début du mois de mai contre les fraudes fiscales et sociales ». Le gouvernement prend une décision quelques jours avant l’échéance fixée par le président de la République pour la fraude aux prestations sociales.
Dans ce sens, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal se retrouve invité sur Europe 1 vendredi dernier. Il affirme qu’il n’y aura plus de versements d’allocations sociales sur des comptes étrangers hors Union européenne. Une mesure dans le cadre de la lutte contre les fraudes qui s’appliquera à partir du 1er juillet prochain.
La mesure concernant les prestations sociales
En effet, Gabriel Attal avait déjà annoncé cette mesure concernant les prestations sociales au mois d’octobre dernier. Son entrée en application étant prévue jusqu’à présent pour 2024 subit une avance de plusieurs mois.
Dans ce sens, Olivier Véran évoque également ce sujet durant le compte rendu du Conseil des ministres mercredi dernier. Le ministre des Comptes publics qualifie cette la fin du versement des allocations sociales à l’étranger comme une mesure importante. Les comptes domiciliés en dehors de l’Union européenne ne devraient plus recevoir des allocations sociales.
Notamment, l’allocation de solidarité aux personnes âgées, les prestations familiales, le RSA ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité.
Le versement à l’étranger s’arrête à partir du 1er juillet
En effet, l’État français ne versera les prestations sociales qu’aux comptes bancaires des pays membres de la zone SEPA. Autrement dit, l’Union européenne, ainsi que la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et le Vatican.
Dans ce sens, vous pouvez encore demander le versement du RSA sur un compte africain ou asiatique. Cette mesure instaurée par le gouvernement ne devrait pas concerner les pensions de retraite.
