Les taux des livrets réglementés comme le Livret A, LDDS, LEP ont connu une augmentation récemment. Par contre, il existe une règle à respecter c’est de ne pas pouvoir en posséder plusieurs. Aux dernières nouvelles, le fisc va renforcer les contrôles pour détecter la multidetention.

Livret A, LDDS, LEP, conformez-vous aux règles


Investir 58 000 euros sans risque, sans impôt sur les intérêts et son blocage de fond est possible avec les livrets réglementés. Il y a entre autres le livret A avec un plafond de 22 950 euros, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) à 12 000 euros, le Livret d’épargne populaire (LEP) à 7 700 euros. Ou encore le Compte épargne logement (CEL) à 15 300 euros.

À noter d’ailleurs que le taux de ces livrets réglementés a augmenté de 3 % pour le Livret A, 2 % pour le CEL, 3 % pour le LLDS, et 6,1 % pour le LEP. Par contre, ces livrets sont cumulables, mais seulement avec un de chaque type.

En effet, les mineurs et les contribuables peuvent avoir un Livret A, un CEL et un LDDS. Les majeurs devront se conformer à une condition de revenus avant de souscrit à un LEP.

Cependant, avec la décision du gouvernement pour un cadre répressif, le Livret A est soumis à un contrôle. Mais pour les autres livrets règlementés, rien n’est obligatoire. Dans le cas contraire, il vous est conseillé de vous conformer à cette loi.

Du changement à partir de 2024


Voté en 2021, un décret sera en vigueur à compter du 1er janvier 2024. De là, les banques doivent placer un contrôle détecteur de doublons à l’ouverture des produits d’épargne règlementée comme Livret A, LDDS, LEP, CEL… Pour ce faire, la banque se mettra en contact avec l’administration fiscale.

Si vous en détenez déjà un dans la même catégorie, vous avez trois choix. Soit passer à la fermeture du déjà ouvert, soit solliciter la banque de s’en occuper ou en encore se désister.

En cas de multidetention de livrets règlementés, vous avez deux mois pour régulariser votre situation. La sanction serait que votre argent sera transféré sur un compte courant ou d’attente.

À noter qu’il est interdit de détenir plusieurs livrets réglementés comme le Livret A, LDDS, LEP, ou le CEL. Dans le cas contraire, la fermeture de compte est envisageable. Mais à partir du janvier 2024, le Code général des impôts compte mettre en vigueur une amende de 2 % de l’encours du livret surnuméraire. Toutefois, cette sanction n’est qu’applicable que si le montant atteint 50 euros.