Dans cet article, nous allons vous rapporter quelques informations sur l’usufruit pour vous aider à connaitre vos droits. Pour ce faire, nous allons répondre à la question d’Irène, une veuve de 89 ans qui a l’usufruit de leur appartement. Elle souhaite savoir à combien s’élèveront sa part et celle de ses enfants qui ont la nue-propriété après la vente.

L’usufruit, qu’est-ce que c’est ?


En effet, ce terme usufruit désigne le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Il s’agit d’un droit temporaire nous permettant de jouir d’un bien sans en être propriétaire et à condition d’en assurer la conservation.

Dans ce sens, un parent devient usufruitier sur les biens de leurs enfants âgés de moins de 16 ans. Un veuf ou une veuve devient également usufruitier du patrimoine de son ou de sa défunt(e) conjoint(e). Vos pouvez également devenir usufruitier usufruit par testament ou par contrat de vente ou donation.

La réponse de la rédaction


Par ailleurs, concernant le cas d’Irène pour son droit d’usufruit, il faut obtenir l’accord de ses enfants pour pouvoir vendre. Le produit de la vente se répartit entre l’usufruitier et les nus-propriétaires.

Dans ce sens, la valeur baisse au fur et à mesure que l’âge augmente. Elle est égale à 20% à partir de 81 ans révolus et jusqu’à 91 ans révolus. Autrement dit, selon l’article 669 du Code général des impôts, Irène va toucher 20% de la valeur du bien vendu. Ses trois enfants, quant à eux se partageront 80% du prix de vente.

Le barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété


En effet, la valeur de l’usufruit de 60% entre 41 à 50 ans diminue au fil des années. Elle passe à 50% entre 51 et 60 ans, 40% entre 61 et 70 ans, 30% entre 71 et 80 ans. Cette valeur devient de 20% entre 81 et 90 ans et 10% à partir de 90 ans.

D’un autre côté, la valeur de la nue-propriété évolue au fur et à mesure que l’âge de l’usufruitier augmente. Notamment, de 40% à 90% évoluant en fonction d’âge de l’usufruitier. Mais encore, le nu-propriétaire devient propriétaire à part entière des biens reçus au décès de l’usufruitier.