Dans cet article, nous allons parler des nouvelles mesures instaurées dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. En effet, le gouvernement veut utiliser le registre PNR pour traquer les fraudeurs pour vérifier le temps passé sur le territoire. Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal évoque ce sujet dans le cadre d’une interview exclusive accordée à BFMTV.
Lutte contre la fraude fiscale
En effet, la lutte contre la fraude fiscale fait partie des priorités du gouvernement pour le moment. L’utilisation du registre PNR, une des mesures instaurées pour cette lutte permet de vérifier le temps passé sur le territoire. Notamment, concernant les personnes indiquant qu’elles ne sont pas résidentes en France dans leur déclaration.
Dans ce sens, le registre des passagers aériens permet de vérifier les propos de ceux qui s’affirment non-résidents en France. Ces personnes indiquant aux services des impôts qu’elles ne sont pas résidentes en France ne payent pas leur impôt en France. Les autorités veulent donc savoir si elles disent vrai ou s’il s’agit d’une fraude fiscale.
Pour traquer les fraudeurs
En effet, le registre PNR intervient dans la lutte contre la fraude fiscale pour cette vérification. Il permet de vérifier quand la personne a pris un avion à destination de la France, quand elle est repartie.
Dans ce sens, Gabriel Attal rajoute qu’il allait saisir la CNIL, le gendarme des données personnelles, sur la faisabilité de cette mesure. L’utilisation du registre PNR s’inscrit dans le cadre de la présentation mardi du nouveau plan gouvernemental pour prévenir les fraudes fiscales. Particulièrement, pour les très grandes fraudes et notamment la fraude internationale.
Le gouvernement veut utiliser le registre PNR
En effet, le registre PNR correspond aux fichiers créés par les compagnies aériennes dès qu’une personne réserve un billet d’avion. Ce registre contient des informations liées à la réservation et contenues dans les dossiers créés par les compagnies aériennes pour chaque vol. Notamment, tous les renseignements concernant le voyage du passager.
Par ailleurs, il existe un autre registre contenant des renseignements préalables sur les voyageurs. L’API (Advanced passenger informations) qui complète le PNR, tous deux gérés par l’Unité Information Passagers. Il s’agit d’un service spécifique rattaché au ministère chargé des douanes. Seuls les services de police, de gendarmerie et des douanes et de renseignement spécialisés peuvent le consulter.
