La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) se lance dans une lutte contre les fraudes aux allocations sociales. Depuis 2021, elle a établi un plan pour détecter les fraudeurs et leur action continue cette année. De nouvelles mesures seront instaurées.

Lutte contre les fraudes aux allocations sociales


Depuis plusieurs années, les allocations sociales et prestations familiales viennent en aide aux familles qui se trouvent en difficulté. D’ailleurs, pour en bénéficier, il faut respecter les critères d’éligibilité comme avoir un ou plusieurs enfants à charge et résider en France.

Cependant, selon l’annonce de l’organisme, elle est la cible de milliers de fraudes. En 2021, 43 208 cas de fraude ont été détectés. Le montant moyen est de 7 000 euros par fraudeur. Le préjudice s’élève donc jusqu’à 309 millions d’euros.

Dans ce sens, pour réduire ce chiffre, la CAF a pris des initiatives. En 2021, il y avait un déploiement de plus de 4 millions de contrôles, 3,9 millions de pièces et 128 000 sur place.

À l’issue de cette lutte contre les fraudes aux allocations sociales, 11 466 fraudeurs ont reçu un avertissement. Puis, 26 117 personnes ont reçu une pénalité de 688 euros en moyenne. Soit un montant total de 17,95 millions d’euros. Enfin, des poursuites visent 2 357 fraudeurs.

De nouvelles mesures pour renforcer les dispositifs déjà en place


Dans la lutte contre les fraudes aux allocations sociales, le gouvernement a prévu de durcir les conditions d’attribution de certaines aides. Ainsi, il a annoncé la fin des versements des prestations et allocations sur des comptes bancaires non européens.

Seuls les bénéficiaires qui détiennent un compte bancaire dans la zone SEPA peuvent continuer à recevoir les aides de la CAF. C’est-à-dire au sein de l’Union européenne, en Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et au Vatican.

À souligner par contre que la retraite ne sera pas visée par cette nouvelle mesure. En octobre dernier, le ministre des comptes publics, Gabriel Attal a indiqué « Plus aucune allocation sociale hors retraite ne pourra être versée sur un compte non français. Ou non européen ».

L’objectif est d’assurer que les bénéficiaires des allocations sociales doivent résider en France.

Qu’en est-il des pensions de retraite ?


À part cette lutte contre les fraudes aux allocations sociales, il serait plus judicieux d’inclure les pensions de retraite dans cette mesure. Il a été conseillé que pour accepter un versement à l’étranger, il faut que la résidence fiscale du concerné soit en France. C’est-à-dire qu’il paie les impôts en France.

Apparemment, il existe un million de Français retraités résidents au Portugal. Ils reçoivent leur pension de France alors qu’ils dépensent tout au Portugal. Cette situation entraîne une déstabilisation de l’économie locale en raison de leur pouvoir d’achat supérieur.

En effet, lorsqu’ils ne dépensent pas en France et ne paient pas d’impôts en France, ils ne participent pas à l’effort national.