Dans la lutte contre les fraudes fiscales, le gouvernement prévoit des mesures radicales à l’intention des plus gros patrimoines. Dans ce contexte, il y aura une augmentation des contrôles fiscaux de 25 %.
Lutte contre les fraudes fiscales, les projets du gouvernement annoncés
Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a fait une révélation lundi dernier sur la lutte contre les fraudes fiscales. En effet, le gouvernement compte augmenter de 25 % les contrôles fiscaux des gros patrimoines. Selon le planning, il compte le mettre en place avant la fin du mandat. Aussi, il y aura des contrôles des grandes capitalisations boursières tous les deux ans.
En effet, c’est apparemment une manière de faire payer les ultras riches et aux multinationales qui font des fraudes. D’après sa précision, cette nouvelle mesure sera officialisée mardi.
Pour mémoire, pour des raisons méconnues, ce plan visant à rétablir les finances publiques a connu de nombreux reports. En effet, initialement, il était prévu pour la fin du premier trimestre de cette année.
Des agents d’élite pour traquer les fraudes internationales
Toujours dans le cadre de la lutte contre les fraudes fiscales, le ministre a également souligné qu’un service de renseignement fiscal sera mis en place. Il sera composé d’une centaine d’agents d’élite. Pour ce faire, ils auront à leur disposition des techniques de renseignements tels que les écoutes, la captation de données ou encore la pose de balises.
À souligner que les fraudeurs vont écoper de sanctions beaucoup plus sévères. Surtout pour les fautes considérées comme très graves. Ainsi, ils recevront une sanction d’indignité fiscale et civique. En effet, cela peut être une privation de réduction ou de crédit d’impôt. Ou encore, ils n’auront plus droit de voter dans une durée indéterminée.
Par ailleurs, réduire la pression sur le petit contribuable serait également prévue. Cela inclut une remise de pénalité dans le cadre de la première erreur.
Gabriel Attal va encore plus loin
Cependant, d’autres mesures seraient également prévues. Selon le ministre Gabriel Attal, la mise en place d’une « pénalité inversée automatique en faveur du contribuable en cas d’erreur de l’administration » serait apparemment en cours. Dans ce sens, pour la lutte contre les fraudes fiscales, il compte ajouter 1 500 effectifs supplémentaires d’ici 2027.
Selon le Direction générale des Finances publiques (DGFiP), le montant recouvert à la suite des fraudes fiscales s’élevait à 14,6 milliards d’euros l’année dernière. En ce qui concerne les fraudes sociales, c’était 800 millions d’euros. L’officialisation des mesures contre les fraudes sociales se fera d’ici la fin du mois de mai.
