La CAF prévoit de fliquer les voyages des allocataires dans le cadre de la lutte contre les fraudes lancée par le gouvernement. La CAF pourrait bientôt avoir accès au fichier PNR (passenger name record) des compagnies aériennes pour surveiller les allocataires. En même temps, l’Etat prévoit également de durcir les conditions d’accès aux allocations pour économiser de l’argent.
La CAF prévoit de fliquer les voyages des allocataires
En effet, la CAF prévoit de fliquer les voyages des allocataires en plus de durcir les conditions pour la lutte contre les fraudes. Cette nouveauté concerne le critère de durée de résidence en France pour bénéficier des aides sociales. Gabriel Attal se retrouve à l’origine de cette décision toujours en cours de vote mis qui semble plaire au gouvernement.
Apparemment, il faut passer six mois en France pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales et huit mois pour les APL. Cette durée de résidence en France passe à neuf mois pour pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active.
Notamment, Gabriel Attal souhaite durcir l’accès aux allocations en passant la durée de toutes les aides à 9 mois.
L’Etat décide de durcir l’accès
En effet, le gouvernement soutient à fond cette lutte contre les fraudes concernant les allocations de la CAF. Cette fraude représente près de 350 millions d’euros de perte pour l’année dernière. Une large différence par rapport à la fraude fiscale qui a coûté 14,6 milliards d’euros. Néanmoins, la CAF souhaite vérifier la résidence des allocataires par le biais du fichier PNR.
Par conséquent, le ministre tente de trouver un moyen pour que l’organisation puisse accéder à ce fichier en plus des autres données. Notamment, les factures d’énergie et les mouvements bancaires qui permettent de savoir si l’allocataire vit en France.
Lutte contre les fraudes
Apparemment, le PNR des compagnies aériennes mis en place en France en 2016 vise à lutter contre le terrorisme et le crime organisé. Les voyageurs indiquent des informations personnelles sur ce fichier piloté par l’Unité Information Passagers. Notamment, comme la date des vols, les correspondances, les moyens de paiement, leurs coordonnées, etc.
Cette unité collabore avec le ministère chargé des douanes, permettant aux services de police, de gendarmerie et des douanes d’accéder au fichier. D’un autre côté, la CNIL souciant de limiter les dérives se demande si cet accès accordée à la CAF représente la bonne décision. Cette situation va certainement entrainer des débats animés sur les données personnelles dans les semaines à venir.
