Pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales, il y aurait des durcissements des conditions d’éligibilité. Voici tout ce qui va changer à compter de janvier 2024 à savoir pour les bénéficiaires d’allocations familiales, allocations d’invalidité, minimum de vieillesse et APL.

Le plan du gouvernement pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales


Selon la révélation du ministre du Budget, Gabriel Attal, il y aura des changements concernant les conditions d’attribution des aides sociales et fiscales. Concrètement, il s’agit d’un durcissement. Ce plan d’action entre justement dans la lutte contre les fraudes qui ont augmenté ces dernières années.

Les mesures y afférentes seront officialisées en mai prochain lors de l’annonce du plan global. Toutefois, le ministre a donné plus de précisions lors de son entretien avec les journalistes vendredi dernier.

Les détails en ce qui concerne ce « durcissement » prévu par le gouvernement


En effet, l’homme politique a annoncé qu’à partir de janvier 2024, les conditions de résidence pour continuer à bénéficier des aides sociales vont être les mêmes que pour celle du RSA.

Donc, le gouvernement va instaurer qu’il faut résider neuf mois de l’année en France pour recevoir les aides sociales. Cela concerne les allocations familiales, le minimum vieillesse, l’assurance veuvage et l’allocation supplémentaire d’invalidité. Pour mémoire, actuellement, il est de 6 mois de résidence sur le sol français.

Quant à l’APL, les conditions de résidences passeront de 8 à 9 mois.

Les autres changements à prendre en compte


Mais l’exécutif ne compte pas en rester là. Avec le chiffre sur la fraude aux aides sociales et fiscales qui a augmenté fortement ces dernières années, il compte instaurer des conditions drastiques.

Ainsi, à compter du 1er juillet, il n’y aurait plus de versement des aides sur des comptes bancaires hors de l’Union européenne. En effet, cette mesure entre également parmi les dispositifs du gouvernement pour lutter contre la fraude aux cotisations sociales.

Le durcissement de conditions pour pouvoir continuer à jouir des aides sociales sera officialisé au mois de mai. Ce serait fait à l’occasion de l’annonce du plan global pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales suite à la promesse d’Emmanuel Macron lors de sa dernière allocution.