Le fait que la CAF risque de les espionner grâce aux données des compagnies aériennes représente une mauvaise nouvelle pour les allocataires. Il s’agit d’un dispositif instauré dans le cadre de la lutte contre les fraudes aux prestations sociales qui ont augmenté. Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics apporte quelques explications à ce propos.
Mauvaise nouvelle pour les allocataires
En effet, le gouvernement envisage de durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale » pour limiter les fraudes. Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics évoque cette mauvaise nouvelle pour les allocataires le mercredi 8 mars dernier.
Dans ce sens, il affirme que les bénéficiaires de prestations sociales devraient résider au moins neuf mois en France. « Je travaille à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux » confie-t-il.
Apparemment, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France, 8 mois pour les APL. Le ministre des Comptes publics affirme sur BFM TV qu’il penche en faveur de l’harmonisation à neuf mois.
La CAF va bientôt espionner les bénéficiaires
En plus de cette harmonisation, l’espionnage représente également une mauvaise nouvelle pour les allocataires. Le ministre des Comptes publics souhaite élargir l’arsenal des outils à la disposition de l’administration pour économiser de l’argent.
Dans ce sens, cette mesure vise particulièrement les allocataires qui prennent régulièrement l’avion. La CAF et autres administrations auront accès aux données des compagnies aériennes pour vérifier cette durée de résidence.
Apparemment, la CAF peut également vérifier les factures d’électricité et opérations bancaires d’un allocataire en cas de doute. Tous ces dispositifs visent à renforcer la lutte contre les fraudes concernant la sécurité.
Les explications de Gabriel Attal
En effet, les Caisses de Sécurité Sociale peuvent puissent accéder au fichier PNR (Passanger Name Record) en cas de doute. Afin de vérifier si une personne a bien résidé sur le sol français et respecte la durée de résidence imposée.
Dans ce sens, les informations permettent de savoir à quelles dates l’allocataire se retrouve sur le sol français. Ce fichier PNR se retrouve actuellement entre les mains de l’Unité Information Passagers rattachée au ministère chargé des douanes.
Apparemment, les services de police, de gendarmerie, des douanes et les services de sécurité vont pouvoir y accéder. Reste à savoir si autoriser les CAF et autres organismes à accéder à ce fichier est légalement possible.
