Dès 2024, la CAF compte mettre en place une nouvelle mesure drastique dans le but de remédier aux fraudes. En effet, certains individus n’hésitent pas à profiter de la situation pour obtenir des euros en plus.

Nouvelle mesure de la CAF décidée par le Gouvernement

Chaque année, le gouvernement Français perd des sommes conséquences à cause de la fraude aux aides de la CAF. C’est pourquoi, les Autorités veulent que cela cesse. Dans cette perspective, une mesure radicale va être mise en place dès 2024. En effet, la CAF ne versera plus aucune aide financière sur certains comptes identifiés au préalable. En tout cas, c’est ce qui a été prévu pour le projet de loi de budget de la sécurité sociale ou PLFSS.

C’est Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics lui-même qui a présenté ce projet de loi. Selon ce dernier, la mesure concerne surtout les comptes bancaires non français ou non européens. Autrement dit, cela touche ceux qui sont hors de la zone SEPA.

Néanmoins, ceux qui sont concernés auront largement le temps de se préparer vu que cette nouvelle disposition n’interviendra qu’à partir de 2024. Il est quand même à noter qu’elle englobe toutes les aides de la CAF. En ce sens, elle touchera les allocations familiales, le revenu de solidarité active et l’allocation supplémentaire d’invalidité. Pour ce qui est des retraites, elles représentent l’exception qui confirme la nouvelle règle.

Message du gouvernement adressé aux fraudeurs

Grâce à l’amendement qui a été mis en place par le gouvernement Français, les fraudes vont être réduire de manière drastique. D’ailleurs, Gabriel Attal désire faire passer un message de fermeté qui s’adresse surtout à tous les fraudeurs. Ainsi, la lutte concerne la fraude aux cotisations et la fraude aux prestations.

D’après ses propos, frauder c’est tout simplement voler. En outre, l’Etat veut imposer des frais de gestion aux personnes qui reçoivent de façon malhonnête les cotisations ou encore les prestations sociales. En fait, cette mesure fait encore partie de la lutte contre la fraude. Enfin, le gouvernement compte procéder au financement des opérations de détection ainsi que de recouvrement des fraudes e question. En ce sens, ce ne seront ni les salariés ni les entreprises qui vont payer les frais.