Bercy interpellé par un député partage son point de vue à propos du Plan épargne logement que le gouvernement refuse de débloquer. Apparemment, les taux de l’usure, maximums auxquels les banques ont le droit de prêter aux particuliers freinent les crédits immobiliers classiques. De plus, ils bloquent également les particuliers souhaitant utiliser les droits à prêt générés par leur plan épargne logement.

Cette prime de 1 525 euros que le gouvernement refuse de débloquer


En effet, le député Renaissance (majorité présidentielle) Bastien Marchive pose une question au ministère de l’Economie et des Finances.

Notamment, en évoquant une problématique qui concerne les détenteurs du plan épargne logement ouverts entre 2003 et 2017.
Dans ce sens, il se concentre particulièrement sur les PEL ouverts « avant la date du 28 février 2011 ».

Apparemment, les plans ouverts jusqu’en 2002 profitent d’une prime comprise dans le taux de rémunération annuel avant sa suppression.
Autrement dit, les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 n’ont pas droit au taux d’emprunt total maximum de 4,2%.

Bercy : « l’emprunteur est bénéficiaire du contexte actuel de taux »


En effet, Bercy tient à répondre à cette question du député sur le plan épargne logement au taux d’emprunt usuraire.

Notamment, Bastien Marchive évoque le taux de rémunération de 2,5% + 1,7% de « frais de gestion et de frais financiers.
Dans ce sens, il mentionne également une prime d’État pouvant atteindre 1 525 euros pour un logement « vert ».

Apparemment, les détenteurs de PEL moins bien rémunérés à 1% peuvent à nouveau se pencher sur cette question.
Bercy se contente juste d’affirmer « Circulez, y’a rien à voir » au Journal officiel de l’Assemblée nationale du 1er novembre.

Plan épargne logement


En effet, Bercy ne se voile pas la face sur les plans rémunérés à 2,5% ouvrant droit à un prêt de 4,2% maximum.

Apparemment, l’établissement de crédit ne peut que refuser l’octroi du prêt adossé au PEL qui serait supérieur au taux de l’usure.
Cependant, cette situation n’apparaît pas problématique du point de vue des décideurs du ministère car les taux immobiliers ont fortement baissé.

Notamment, cette situation reste favorable au consommateur qui peut s’endetter à des taux beaucoup plus avantageux par un prêt libre.
Par conséquent, selon Bercy, « l’éventuelle impossibilité de percevoir la prime d’État est à apprécier au regard de cet élément de contexte ».