A travers cet article, nous allons vous donner tout ce qu’il y a à connaitre sur la prime d’ancienneté. En général, il s’agit d’un moyen pour un employeur de motiver ses employés à continuer à travailler dans son entreprise.

Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ?

Comme mentionné tout à l’heure, une prime d’ancienneté peut être considérée comme une sorte de rémunération de la part de l’employeur. Ce serait une contrepartie de l’effort fourni par le salarié dans son entreprise sur une certaine période.

Ainsi, elle peut provenir de différents textes de loi comme une clause dans le contrat de travail, une convention collective et une action individuelle de l’employeur. Cependant, il faut noter que l’employeur n’est pas tenu de rétribuer l’ancienneté dans son entreprise par le Code du travail. En effet, il n’y a pas de lois qui imposent le versement d’une prime ou même d’une revalorisation de salaire en fonction de l’ancienneté du salarié.

Néanmoins, si contractuellement, un accord ou une convention la prévoit, cette prime devient obligatoire. Ainsi, si vous souhaitez toucher une prime d’ancienneté, le mieux est de se pencher sur les possibilités qu’offre l’entreprise. De plus, l’ancienneté repose également sur la durée des contrats de travail du salarié.

Application de la prime d’ancienneté de manière égale

Avec le principe « A travail égal, salaire égal », la question d’ancienneté peut devenir un problème. En effet, normalement, on doit rétribuer de façon équivalente les salariés ayant une même qualification et un travail équivalent.

Pourtant, si l’on doit appliquer la prime d’ancienneté, il faut que ce soit selon des critères justes et définis. De cette façon, elle pourra même devenir un usage répandu dans une entreprise.

Conditions d’une prime par usage

Pour qu’une prime résulte d’un usage, il y a trois conditions à remplir. D’abord, il y a la constance. En ce sens, la prime doit suivre un mode de calcul établi au préalable ou constant et connu. Ensuite, elle doit être générale et ainsi profiter à l’ensemble du personnel. Toutefois, si le versement ne vise qu’une catégorie de salariés bien définie, il constitue également un usage.

Enfin, la prime doit être fixe. Autrement dit, il ne faut pas que les calculs des montants de la prime varient d’une année sur l’autre selon le gré de l’employeur. En revanche, le montant de la prime peut changer. Quant à la base, on la calcule en fonction d’un pourcentage du salaire.