Alors qu’elle vient de sortir d’un mariage, cette femme fait face à des problèmes avec le Fisc. Elle essaye en vain de réclamer justice.
Une femme divorcée désavouée
En termes d’impôts et taxes, il est facile de se tromper. En effet, il s’agit d’une tâche administrative plus ou moins compliquée. D’ailleurs, il arrive que c’est l’administration même qui fait une erreur mais que c’est vous qui en payez les frais.
Pour le cas de cette femme, c’est assez différent. En effet, elle a des problèmes avec le fisc après avoir vendu sa maison. Cette maison, elle l’avait depuis plus de 23 ans. Il s’agissait d’une maison conjugale. Après le divorce, la dame a voulu la revendre, mais elle a été accueillie par une mauvaise surprise.
Des problèmes liés au divorce
C’est en 1994 que cette dame s’est mariée. La maison de son mari, située à La Chapelle-du-Noyer, avait en fait été mise en communauté dans le cadre d’un contrat de mariage établi le 22 avril 1994, pour un montant de 122.000 euros.
Puis, le couple a divorcé en 2005. Après le divorce, le couple a décidé d’un partage transactionnel de leur communauté et la maison de La Chapelle-du-Noyer avait été attribuée à la femme. Ensuite, bien des années plus tard, la femme divorcée décida de vendre la maison. C’est là que le problème avec le fisc est survenu.
Problème avec le fisc : la dame réclame son argent
Au départ, la maison valait 122 000 euros. Mais en la vendant après son divorce, la dame a pu en tirer un prix de 254 000 euros. Ainsi, son notaire a déclaré une plus-value immobilière. Mais cette femme avait été imposée sur cette plus-value qu’elle avait faite sur la vente de la maison conjugale, d’où son problème avec le fisc.
Elle demanda alors la restitution de la somme par l’administration fiscale mais elle n’a jamais eu de réponse. Ainsi, elle a fini par arriver devant la justice administrative. Mais, dans son jugement, le tribunal administratif d’Orléans a désavoué la femme divorcée, requérante. La décision est claire. Le fisc ne lui rendra donc pas ses 10 000 euros.
